Registre des délibérations. - Assurance dommages-ouvrage pour les travaux de réfection de la couverture du chalet du centre de vacances de Saint-Martin d'Ecublei, avenant à la police n° 375 036 712 063 T UAP - Socassur pour déclaration de fin de travaux et arrêt définitif des comptes : décision 1993-182 (folio 65).