Registre des délibérations. - Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite, acquisition des lots de copropriété n° 1 et 16 (folio 36 verso).

• Cote :

  400W/5

• Dates :

  30 septembre 1993

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Sainte-Marguerite (rue)
  • Thème
    • acquisition domaniale
    • habitat insalubre