Registre des délibérations. - Immeuble sis 45 avenue Édouard-Vaillant et 19-21 rue Davoust, exercice du droit de préemption : décision 1993-163 (folio 49).

• Cote :

  400W/5

• Dates :

  14 octobre 1993

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Géolocalisation
    • Édouard-Vaillant (avenue)
    • Davoust (rue)
  • Thème
    • acquisition domaniale
    • habitat insalubre