Registre des délibérations. - Assurance responsabilité civile et individuelle accidents pour les enfants des haltes-jeux, avenant n° 1 à la police n° 521 021 845 Le Continent - Socassur pour l'adjonction des haltes-jeux Courtillières et Françoise-Dolto : décision 1993-206 (folio 99 verso).
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Cote :
400W/5
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Dates :
22 décembre 1993