Registre des délibérations. - Assurance dommages-ouvrage pour la reconstruction de l'infirmerie du centre de vacances de Saint-Martin-d'Ecublei, avenant à la police n° 375036732619 M UAP - Socassur pour la réception de fin de travaux et l'arrêt définitif des comptes : décision 1993-140 (folio 21).