Registre des délibérations. - Assurance individuelle accidents, avenant à la police n° 301141 Sun Alliance - Socassur pour la résiliation au 1er octobre 1991 et le trop perçu sur l'échéance du 1er octobre 1991 au 1er octobre 1992 : décision 1993-142 (folio 22).

• Cote :

  400W/5

• Dates :

  12 août 1993

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • compagnie d'assurance