Registre des délibérations. - Assurance dommages-ouvrage pour la réfection de la couverture de la maison de repos Ambroise-Croizat à Montsauche, avenant à la police n° 375 036 718 170 G UAP - Socassur pour déclaration de fin de travaux et arrêt définitif des comptes : décision 1993-185 (folio 66 verso).