Registre des délibérations. - Assurance dommages-ouvrage pour les travaux d'amélioration de l'isolation thermique de l'école Jacqueline-Quatremaire, avenant à la police n° 375 036 708 497 S UAP - Socassur pour déclaration de fin de travaux et arrêt définitif des comptes : décision 1993-179 (folio 63 verso).