Registre des délibérations. - Immeuble sis 21 rue Magenta (lots n° 1, 20 et 21), exercice du droit de préemption : décision 1993-197 (folio 93 verso).

• Cote :

  400W/5

• Dates :

  10 décembre 1993

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Géolocalisation
    • Magenta (rue)
  • Thème
    • acquisition domaniale
    • amélioration de l'habitat