Registre des délibérations. - Locaux sis 1 rue Victor-Hugo, résiliation de la convention de location avec l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) : décision 1994-133 (folio 56).

• Cote :

  400W/7

• Dates :

  20/09/1994

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • loyer immobilier