Registre des délibérations. - Affaire écoles Henri-Wallon et des Benjamins, note de frais et honoraires de maître Donsimoni : décision 1994-122 (folio 50).

• Cote :

  400W/7

• Dates :

  26/08/1994

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • justice