Registre des délibérations. - Assurance risques individuels accidents élus municipaux, approbation de la police n° 01/1038634 Sprinks - Socassur : décision 1994-139 (folio 76 verso).

• Cote :

  400W/7

• Dates :

  05/10/1994

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • compagnie d'assurance