Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur (lots n° 35, 36, 47 et 49), acquisition (folio 61).

• Cote :

  400W/7

• Dates :

  29/09/1994

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Pasteur (rue)
  • Thème
    • acquisition domaniale
    • amélioration de l'habitat