Registre des délibérations. - Assurance multirisque incendie pour les bâtiments communaux, approbation de la police n° 375 036 769 599 H UAP - Gay: décision 1994-141 (folio 77 verso).

• Cote :

  400W/7

• Dates :

  12/10/1994

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • compagnie d'assurance