Registre des délibérations. - Locaux du centre de loisirs sis 140-142 avenue Jean-Jaurès, avenant n° 4 au contrat de location avec la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) La Lutèce pour révision du loyer : décision 1994-129 (folio 53 verso).

• Cote :

  400W/7

• Dates :

  16/09/1994

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • loyer immobilier
    • centre de loisirs