Registre des délibérations. - Immeuble sis 5 rue Davoust (lots n° 12 et 45), exercice du droit de préemption : décision 1994-130 (folio 54).

• Cote :

  400W/7

• Dates :

  19/09/1994

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Géolocalisation
    • Davoust (rue)
  • Thème
    • acquisition domaniale
    • amélioration de l'habitat
    • habitat insalubre