Registre des délibérations. - Acquisition d'un terrain situé impasse d'Aubervilliers, garantie communale d'emprunt à la Société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour le remboursement d'un emprunt de 2 800 000 francs (folio 61 verso).

• Cote :

  400W/7

• Dates :

  29/09/1994

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Aubervilliers (impasse d')
  • Thème
    • acquisition domaniale