Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1994-94 (folio 6).

• Cote :

  400W/7

• Dates :

  16/06/1994

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • justice