Registre des délibérations. - Incendie du garage municipal, règlement par l'Abeille Assurances-Socassur d'un sinistre (folio 74 verso).

• Cote :

  400W/7

• Dates :

  29/09/1994

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • compagnie d'assurance
    • incendie