Registre des délibérations. - Assurance risque dégât des eaux pour les bâtiments communaux, approbation de la police n° 3228 073 13 ZG Groupe Azur - Gay : décision 1994-145 (folio 79 verso).

• Cote :

  400W/7

• Dates :

  20/10/1994

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • compagnie d'assurance