Registre des délibérations. - Études dirigées dans les écoles primaires, revalorisation des tarifs pour 1994-1995 (folio 15 verso).

• Cote :

  400W/7

• Dates :

  23/06/1994

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • enseignement élémentaire