Registre des délibérations. - Immeuble sis 46-48 rue Victor-Hugo (lots n° 1873 et 1874), protocole d'accord avec la SCI et acquisition (folio 14 verso).

• Cote :

  400W/7

• Dates :

  23/06/1994

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Victor-Hugo (rue)
  • Thème
    • acquisition domaniale