Registre des délibérations. - Contrat d'exploitation des marchés aux comestibles, avenant n° 5 (folio 13 verso).

• Cote :

  400W/7

• Dates :

  23/06/1994

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • marché de détail