Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption sur l'immeuble sis 33 rue Magenta (lots n° 18-33), annulation de la décision 1993-203 : décision 1994-19 (folio 24).

• Cote :

  400W/6

• Dates :

  7 février 1994

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Géolocalisation
    • Magenta (rue)
  • Thème
    • acquisition domaniale