Registre des délibérations. - Logement dépendant d'un immeuble sis 13 rue Lapérouse (lot n° 22), acquisition (folio 16 verso).

• Cote :

  400W/6

• Dates :

  3 février 1994

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Lapérouse (rue)
  • Thème
    • acquisition domaniale
    • amélioration de l'habitat