Registre des délibérations. - Assurance individuelle accident pour les participants aux ateliers d'arts plastiques, avenant n° 1 à la police PIA 103 984 Sun Alliance Assurances Socassur pour régularisation du nombre de participants  : décision 1994-64 (folio 83).

• Cote :

  400W/6

• Dates :

  20 avril 1994

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • compagnie d'assurance