Registre des délibérations. - Cimetière communal, reprise de terrains concédés temporairement et non renouvelés : décision 1994-9 (folio 9).

• Cote :

  400W/6

• Dates :

  26 janvier 1994

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • cimetière
    • concession funéraire