Registre des délibérations. - Bilan prévisionnel actualisé de la société anonyme d'économie mixte de construction et de rénovation (SEMIP), avis du conseil municipal (folio 63).

• Cote :

  400W/6

• Dates :

  31 mars 1994

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • comptabilité publique
    • société d'économie mixte