Registre des délibérations. - Affaire piscine Général-Leclerc, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1994-14 (folio 11 verso).

• Cote :

  400W/6

• Dates :

  1er février 1994

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • justice