Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour les travaux de réfection de l'étanchéité des terrasses de l'école maternelle Hélène-Cochennec, avenant à la police 375036750259L UAP - Socassur pour déclaration de fin de travaux et arrêt définitif des comptes : décision 1992-114 (folio 50).