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Plan de classement

Délibérations

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 119 avenue Jean-Lolive, exercice du droit de préemption : décision 1988-134 (page 1).

• Registre des délibérations. - Affaire bibliothèque Elsa-Triolet, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1988-135 (page 2).

• Registre des délibérations. - Affaire Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1988-136 (page 2).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Le Herer, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1988-137 (page 3).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SNC Mouthon-Serrier, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1988-138 (page 3).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Duninvest, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1988-139 (page 4).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Prodhomme, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1988-140 (page 4).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre La Seimaroise, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1988-141 (page 5).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Pacheco, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1988-142 (page 5).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Akrour pour le 43 avenue Édouard-Vaillant, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1988-143 (page 6).

• Registre des délibérations. - Résiliation de baux Makama, Yung, Rucosa, Domper, D'Amicourt, Garcia et Devaud, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1988-144 (page 6).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Webster, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1988-145 (page 7).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Lebouc, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1988-146 (page 7).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Barranco-Denouail Esthétique 93, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1988-147 (page 8).

• Registre des délibérations. - Fourniture de véhicules au garage municipal, marché négocié Renault : décision 1988-148 (page 8).

• Registre des délibérations. - Programme d'investissement 1988, emprunt de 10000000 francs auprès de la Caisse d'épargne de Paris : décision 1988-149 (page 9).

• Registre des délibérations. - Fourniture de livres à la bibliothèque municipale, marché SSL : décision 1988-150 (page 9).

• Registre des délibérations. - Aménagement de locaux pour une halte garderie au 43 A rue des Pommiers, marché négocié Union travaux : décision 1988-151 (page 10).

• Registre des délibérations. - Aménagement d'un local pour le Point jeunes au 7-9 avenue Édouard-Vaillant, marché négocié Sater : décision 1988-152 (page 10).

• Registre des délibérations. - Acquisition des immeubles sis 2 rue Berthier et 31 rue Pasteur et 20 rue Magenta et 26 rue Pasteur, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1988-153 (page 11).

• Registre des délibérations. - Acquisition d'un immeuble sis 27 rue Denis-Papin, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1988-154 (page 11).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Sissoko, note de frais et honoraires de maître Donsimoni : décision 1988-155 (page 12).

• Registre des délibérations. - Maintenance du matériel informatique du bureau du Logement, contrat NCR : décision 1988-156 (page 12).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue Jean-Lolive et 71 rue Charles-Nodier (lots 9 et 45), exercice du droit de préemption : décision 1988-157 (page 13).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue Jean-Lolive et 71 rue Charles-Nodier (lots 17 et 52), exercice du droit de préemption : décision 1988-158 (page 14).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue du Congo, exercice du droit de préemption : décision 1988-159 (page 15).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue Jean-Lolive et 71 rue Charles-Nodier (lots 24, 43 et 47), exercice du droit de préemption : décision 1988-160 (page 16).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue Jean-Lolive et 71 rue Charles-Nodier (lots 5 et 40), exercice du droit de préemption : décision 1988-161 (page 17).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue Jean-Lolive et 71 rue Charles Nodier (lots 31, 33-34, 46 et 51), exercice du droit de préemption : décision 1988-162 (page 18).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue Jean-Lolive et 71 rue Charles-Nodier (lots 18 et 48), exercice du droit de préemption : décision 1988-163 (page 19).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue Jean-Lolive et 71 rue Charles-Nodier (lots 19-20 et 30), exercice du droit de préemption : décision 1988-164 (page 20).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue Jean-Lolive et 71 rue Charles-Nodier (lots 28-29), exercice du droit de préemption : décision 1988-165 (page 21).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue Jean-Lolive et 71 rue Charles-Nodier (lots 16 et 35), exercice du droit de préemption : décision 1988-166 (page 22).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue Jean-Lolive et 71 rue Charles-Nodier (lots 20, 23 et 30), exercice du droit de préemption : décision 1988-167 (page 23).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 169 avenue Jean-Lolive, exercice du droit de préemption : décision 1988-168 (page 24).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue Jean-Lolive et 71 rue Charles-Nodier (lots 13 et 36), exercice du droit de préemption : décision 1988-169 (page 25).

• Registre des délibérations. - Assurance individuelle accidents et responsabilité civile des participants de l'École municipale des sports, avenant n° 4 pour régularisation de la police 300 695 Socassur : décision 1988-170 (page 26).

• Registre des délibérations. - Travaux de passage au gaz dans les chaufferies des groupes scolaires Sadi-Carnot et Jean-Lolive et du gymnase Hazenfratz, marché négocié Drouets : décision 1988-171 (page 26).

• Registre des délibérations. - Fourniture d'articles textiles et autres dérivés pour l'année 1988, marché négocié Delain : décision 1988-172 (page 27).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 rue Gabrielle-Josserand et 66 avenue Édouard-Vaillant (lots 11 et 30), exercice du droit de préemption : décision 1988-173 (page 28).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 21 rue Magenta (lot 8), exercice du droit de préemption : décision 1988-174 (page 29).

• Registre des délibérations. - Acquisition de machines à écrire pour le cinéma 104, l'économat et le conservatoire en 1987, avenant au contrat d'entretien : décision 1988-175 (page 29).

• Registre des délibérations. - Assurance dommage-ouvrage pour des travaux d'aménagement au 104 avenue Jean-Lolive, avenant à la police 3 344 271 Z Socassur pour Les Mutuelles du Mans : décision 1988-176 (page 30).

• Registre des délibérations. - Réfection de la clôture du stade d'entraînement Méhul, marché négocié Satal : décision 1988-177 (page 30).

• Registre des délibérations. - Acquisition de machines à écrire en mairie en 1987, avenant n° 1 au contrat d'entretien : décision 1988-178 (page 31).

• Registre des délibérations. - Acquisition de machines à écrire à la mairie annexe quai de l'Ourcq en 1987, avenant n° 1 au contrat d'entretien : décision 1988-179 (page 31).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 35-37 avenue Édouard-Vaillant (lots 4-5), exercice du droit de préemption : décision 1988-180 (page 32).

• Registre des délibérations. - Réfection du bardage du gymnase Rey-Golliet côté vestiaires, marché négocié Gecape : décision 1988-181 (page 33).

• Registre des délibérations. - Fourniture, location et mise en place d'un échafaudage à l'hôtel de ville, marché négocié Tubrapid : décision 1988-182 (page 33).

• Registre des délibérations. - Fourniture et pose d'une cheminée auto-porteuse au groupe scolaire Jean-Jaurès, marché négocié Alchemine : décision 1988-183 (page 34).

• Registre des délibérations. - Vérification de l'installation de détection intrusion située au garage municipal, contrat Gardovol : décision 1988-184 (page 34).

• Registre des délibérations. - Mise en place d'un poste de détente et transformation de l'alimentation des brûleurs de la chaufferie du groupe scolaire Jean-Jaurès, marché négocié Drouets : décision 1988-185 (page 35).

• Registre des délibérations. - Marché négocié Sater, modification de l'imputation budgétaire inscrite dans la décision 1988-152 : décision 1988-186 (page 35).

• Registre des délibérations. - Réparation, tôlerie, peinture, fabrication et aménagements sur les véhicules municipaux, marché négocié Mauduit Lapierre : décision 1988-187 (page 36).

• Registre des délibérations. - Réfection de la couverture de la maison de repos Ambroise-Croizat à Montsauge, marché négocié Saint-Gerand : décision 1988-188 (page 36).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 53 avenue Jean-Lolive (lots 49 et 71), exercice du droit de préemption : décision 1988-189 (page 37).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 53 avenue Jean-Lolive (lots 46 et 69), exercice du droit de préemption : décision 1988-190 (page 38).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 53 avenue Jean-Lolive (lots 10, 13, 38, 60 et 78), exercice du droit de préemption : décision 1988-191 (page 39).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 53 avenue Jean-Lolive (lots 16-17 et 56), exercice du droit de préemption : décision 1988-192 (page 40).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 53 avenue Jean-Lolive (lots 1 et 55), exercice du droit de préemption : décision 1988-193 (page 41).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 53 avenue Jean-Lolive (lots 18 et 87), exercice du droit de préemption : décision 1988-194 (page 42).

• Registre des délibérations. - Remplacements de personnel au centre de santé Cornet, contrat Express infirmières service : décision 1988-195 (page 43).

• Registre des délibérations. - Résiliation de Garcia, note de frais et honoraires de maître Donsimoni : décision 1988-196 (page 43).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SCI Victor-Hugo, note de frais et honoraires de maître Choucroy : décision 1988-197 (page 44).

• Registre des délibérations. - Affaire époux Lacas, autorisation d'ester en justice : décision 1988-198 (page 45).

• Registre des délibérations. - Assurance tous risques expositions, avenant de régularisation pour 1987 à la police 413 568 437 M Socassur : décision 1988-199 (page 45).

• Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 1 rue Gabrielle-Josserand (lots 11 et 30), annulation de la décision 1988-173 : décision 1988-200 (page 46).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 39 rue Magenta (lots 14 et 24), exercice du droit de préemption : décision 1988-201 (page 47).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 38 rue Magenta (lots 27 et 41), exercice du droit de préemption : décision 1988-202 (page 48).

• Registre des délibérations. - Fourniture et montage d'une balayeuse aspiratrice TAZ-TSZ, marché négocié Eurovoirie : décision 1988-203 (page 48).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Magenta (lots 32 et 39), exercice du droit de préemption : décision 1988-204 (page 49).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Magenta (lots 11 et 29), exercice du droit de préemption : décision 1988-205 (page 50).

• Registre des délibérations. - Mise en conformité de la salle d'évolution du gymnase Hazenfratz, marché négocié Le Goazigo : décision 1988-206 (page 51).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 46 avenue Jean-Jaurès (lot 14), exercice du droit de préemption : décision 1988-207 (page 52).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 49-49 bis rue Denis-Papin, exercice du droit de préemption : décision 1988-208 (page 53).

• Registre des délibérations. - Location pour une durée de trois ans à compter du 1er mai 1988 à monsieur Kaci d'un pavillon sis 55 rue Charles-Auray : décision 1988-209 (page 53).

• Registre des délibérations. - Logiciel installé à la régie des cantines, contrat de maintenance MIC 3000 : décision 1988-210 (page 54).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 4 rue de la Marine, contrat d'entretien Morin : décision 1988-211 (page 54).

• Registre des délibérations. - École Henri-Wallon, expertise judiciaire : décision 1988-212 (page 55).

• Registre des délibérations. - Affaire Duflot, autorisation d'ester en justice : décision 1988-213 (page 56).

• Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, désignation de maître Cohen-Seat pour ester en justice : décision 1988-214 (page 56).

• Registre des délibérations. - Entretien d'un brûleur type P 27 gaz à l'école primaire Sadi-Carnot, contrat ETA Cuenod : décision 1988-215 (page 57).

• Registre des délibérations. - Entretien de deux brûleurs C 80 gaz aux ateliers municipaux, contrat ETA Cuenod : décision 1988-216 (page 57).

• Registre des délibérations. - Entretien de deux brûleurs type 1 P 27 et 1P 45 à l'école primaire Paul-Langevin, contrat ETA Cuenod : décision 1988-217 (page 58).

• Registre des délibérations. - Entretien d'un brûleur type 1 D 20 et 1 P 27 à l'école primaire Charles-Auray, contrat ETA Cuenod : décision 1988-218 (page 58).

• Registre des délibérations. - Entretien d'un ballon type BT 500 à l'école maternelle Hélène-Cochennec, avenant au contrat ETA Cuenod : décision 1988-219 (page 59).

• Registre des délibérations. - Fourniture de véhicules au garage municipal, marché négocié RIV SA : décision 1988-220 (page 59).

• Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour les travaux de réfection de la couverture du chalet des primaires du centre de vacances de Saint-Martin-d'Ecublei, police 375 036 712 063 T Socassur pour UAP : décision 1988-221 (page 60).

• Registre des délibérations. - Location pour une durée de trois ans au 32 rue François-Arago d'un studio et d'une partie du grenier aménagés en habitation à madame Tercinet : décision 1988-222 (page 60).

• Registre des délibérations. - Vente Dehainault, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1988-223 (page 61).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin et office départemental d'habitations à loyer modéré (ODHLM) de la Seine-Saint-Denis pour un immeuble sis 4 rue de la Marine, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1988-224 (page 61).

• Registre des délibérations. - Vente société Mannesmann-Demag, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1988-225 (page 62).

• Registre des délibérations. - Fourniture de deux véhicules au garage municipal, marché négocié Citroën : décision 1988-226 (page 62).

• Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrages pour les travaux de réfection d'étanchéité au centre de loisirs La Colombe, police 3 834 429 k Socassur : décision 1988-227 (page 63).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue Pasteur (lot 35), exercice du droit de préemption : décision 1988-228 (page 64).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 98 avenue Jean-Jaurès et 17-21 rue Gabrielle-Josserand (lot n°14862766203), exercice du droit de préemption : décision 1988-229 (page 65).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 15 rue Pasteur (lots 4 et 22), exercice du droit de préemption : décision 1988-230 (page 66).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 21 rue Magenta (lot 2), exercice du droit de préemption : décision 1988-231 (page 67).

• Registre des délibérations. - Marché Delain n° 88038000, avenant n° 1 : décision 1988-232 (page 68).

• Registre des délibérations. - Marché Delain n° 88068000, avenant n° 1 : décision 1988-233 (page 68).

• Registre des délibérations. - Marché Delain n° 88006000, avenant n° 1 : décision 1988-234 (page 68).

• Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour un immeuble sis 46 avenue Jean-Jaurès (lot 14), annulation de la décision 1988-207 : décision 1988-235 (page 69).

• Registre des délibérations. - Affaire monsieur Courtot, autorisation d'ester en justice : décision 1988-236 (page 69).

• Registre des délibérations. - Vente madame Peltier, note de frais et honoraires de maître Haloche : décision 1988-237 (page 70).

• Registre des délibérations. - Affaire Pacheco, note de frais et honoraires de maître Donsimoni : décision 1988-238 (page 70).

• Registre des délibérations. - Affaires financières (page 71).

• Registre des délibérations. - Compte administratif 1987 ville et assainissement (page 71).

• Registre des délibérations. - Opération à l'angle des rues Hoche, de la Liberté et Étienne-Marcel, dépassement de la charge foncière (page 72).

• Registre des délibérations. - Travaux aux Fonds d'Eaubonne « Les Économiques », prise en charge par la commune de l'emprunt de 4407300 francs de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 72).

• Registre des délibérations. - Opération Trois Vallées « Les Pâquerettes » rue Djerjinski, garantie communale à l'APEC Habitations (page 72).

• Registre des délibérations. - Réhabilitation du Pont-de-Pierre, garantie communale pour un prêt de 18343000 francs à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de la Seine-Saint-Denis (page 72).

• Registre des délibérations. - Zones d'aménagement concerté (ZAC) de l'Îlot 27 et de l'Îlot 51, approbation des bilans prévisionnels, du bilan et du compte de résultat 1987 et du plan de trésorerie 1988 de la SEMIP (page 73).

• Registre des délibérations. - Charges de l'école de Plein Air, contribution financière des communes de résidence des élèves (page 73).

• Registre des délibérations. - Admission en non-valeur des cotes irrécouvrables (page 74).

• Registre des délibérations. - Opération sécurité sur les portes palières des logements des cités Jacques-Duclos, du Pont-de-Pierre, des Pommiers et des Auteurs, convention entre la commune et l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 74).

• Registre des délibérations. - Consultations d'orthodontie, participation des familles (page 74).

• Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs des bains douches (page 74).

• Registre des délibérations. - Centre chorégraphique, cours municipal de danse et théâtre-école, revalorisation des tarifs des activités culturelles à la rentrée 1988 (page 74).

• Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs de la piscine municipale à la rentrée 1988 (page 75).

• Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs du baby club à la rentrée 1988 (page 75).

• Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs du conservatoire de musique à la rentrée 1988 (page 75).

• Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs de l'école municipale des sports (page 76).

• Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs de location des installations sportives à la rentrée 1988 (page 76).

• Registre des délibérations. - Réhabilitation de la salle des conférences 42 avenue Édouard-Vaillant, approbation de travaux supplémentaires (page 76).

• Registre des délibérations. - Mise aux normes du collège d'enseignement secondaire Joliot-Curie, approbation de travaux supplémentaires (page 77).

• Registre des délibérations. - Garantie communale pour la construction de 78 logements et parkings dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, rectification du montant de l'emprunt contracté par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin à 26328620 francs au lieu de 25724971 francs (page 77).

• Registre des délibérations. - Garantie communale pour la construction de 125 logements et parkings dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) Hoche, rectification du montant de l'emprunt contracté par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin à 48067487 francs au lieu de 47307556 francs (page 77).

• Registre des délibérations. - Garantie communale en faveur de la SEMIP (page 78).

• Registre des délibérations. - Contentieux avec la SCI Rio Ipanema (page 78).

• Registre des délibérations. - Caisse nationale de retraite des personnels de l'aviation civile (page 78).

• Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, dossiers de création et de réalisation (page 78).

• Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, rappel de la demande de déclaration d'utilité publique (page 79).

• Registre des délibérations. - Création d'une gare routière près de la station de métro et bus Église de Pantin (page 79).

• Registre des délibérations. - Revitalisation du quartier des Quatre-Chemins (page 80).

• Registre des délibérations. - Angle des rues de la Liberté et Hoche, déclassement d'une partie du domaine public et cession au profit de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 80).

• Registre des délibérations. - Revitalisation du quartier des Quatre-Chemins, acquisition d'un fonds de commerce sis 41 avenue Édouard-Vaillant à l'angle du 28 rue Davoust (page 81).

• Registre des délibérations. - Terrain sis 61-71 avenue Anatole-France et 37-47 voie de la Résistance, acquisition (page 81).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 49-49 bis rue Denis-Papin, acquisition (page 81).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 37 avenue du Général-Leclerc, acquisition (page 82).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 164-166 avenue Jean-Lolive (lot 1), acquisition (page 82).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue du Congo, acquisition (page 83).

• Registre des délibérations. - Modification des effectifs (page 83).

• Registre des délibérations. - Attribution de l'allocation aux parents d'enfants handicapés ou infirmes de moins de vingt ans (page 84).

• Registre des délibérations. - Travail d'intérêt général, convention passée avec le président du comité de probation du tribunal de grande instance de Bobigny (page 84).

• Registre des délibérations. - Exploitation à Pantin d'installations classées, demande d'autorisation de la société Argentor (page 84).

• Registre des délibérations. - Marché d'enlèvement des ordures ménagères, des produits de marché et des déchets commerciaux, avenant n° 2 (page 85).

• Registre des délibérations. - Aménagement des caves square Méhul, approbation des dossiers techniques (page 85).

• Registre des délibérations. - Établissement d'une canalisation d'eau chemin de la Carrière (page 85).

• Registre des délibérations. - Fourniture, installation et entretien de panneaux électroniques d'information, approbation des dossiers techniques (page 85).

• Registre des délibérations. - Réfection de l'étanchéité de la terrasse au centre administratif, marché négocié Combe et Crouzy : décision 1988-239 (page 86).

• Registre des délibérations. - Réfection de la clôture du stade Méhul, avenant n° 1 au marché négocié Satal : décision 1988-240 (page 87).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 80 rue Charles-Nodier, exercice du droit de préemption : décision 1988-241 (page 87).

• Registre des délibérations. - Installation et entretien téléphonique de l'école primaire et maternelle Jean-Jaurès, contrat d'entretien Seat : décision 1988-242 (page 88).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 5 avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption : décision 1988-243 (page 89).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 36 rue Hoche, exercice du droit de préemption : décision 1988-244 (page 90).

• Registre des délibérations. - Réfection de la toiture du gymnase Rey-Golliet, marché négocié Batiroc : décision 1988-245 (page 91).

• Registre des délibérations. - Remplacement de chaudières et modification de combustibles dans les maternelle Jean-Jaurès et primaire Joliot-Curie, marché négocié Drouets : décision 1988-246 (page 91).

• Registre des délibérations. - Avenant n° 1 au contrat CEP B 2P 1208 : décision 1988-247 (page 92).

• Registre des délibérations. - Avenant n° 1 au contrat CEP B 2P 1207 : décision 1988-248 (page 92).

• Registre des délibérations. - Avenant n° 1 au contrat CEP B 2P 1206 : décision 1988-249 (page 93).

• Registre des délibérations. - Avenant n° 1 au contrat CEP B 2P 1205 : décision 1988-250 (page 93).

• Registre des délibérations. - Avenant n° 1 au contrat CEP B 2P 1204 : décision 1988-251 (page 94).

• Registre des délibérations. - Avenant n° 1 au contrat CEP B 2P 1203 : décision 1988-252 (page 94).

• Registre des délibérations. - Avenant n° 1 au contrat CEP B 2P 1202 : décision 1988-253 (page 95).

• Registre des délibérations. - Avenant n° 1 au contrat CEP B 2P 1201 : décision 1988-254 (page 95).

• Registre des délibérations. - Avenant n° 1 au contrat CEP B 2P 1200 : décision 1988-255 (page 96).

• Registre des délibérations. - Avenant n° 1 au contrat CEP B 2P 1199 : décision 1988-256 (page 96).

• Registre des délibérations. - Avenant n° 1 au contrat CEP B 2P 1198 : décision 1988-257 (page 97).

• Registre des délibérations. - 140 avenue Jean-Jaurès, avenant au bail Testar pour révision du loyer : décision 1988-258 (page 97).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 4 rue de la Marine, contrat de location, réparation à forfait, relevés et autres prestations de compteurs d'eau CFCE comptage : décision 1988-259 (page 98).

• Registre des délibérations. - Démolition des immeubles sis 10 rue des Grilles et 2 rue Vaucanson, marché négocié Holmaert : décision 1988-260 (page 98).

• Registre des délibérations. - Affaire Potier, autorisation d'ester en justice : décision 1988-261 (page 99).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 23 rue Denis-Papin, exercice du droit de préemption : décision 1988-262 (page 99).

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Lien permanent :

Délibérations

Cote :
90W/21
Dates :
1988