Registre des délibérations. - Garantie communale pour la construction de 78 logements et parkings dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, rectification du montant de l'emprunt contracté par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin à 26328620 francs au lieu de 25724971 francs (page 77).
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Cote :
90W/21
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Dates :
23 juin 1988