Registre des délibérations. - Financement de 100 logements pour la première tranche de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Hoche, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un prêt de 40600000 francs à la Caisse des prêts aux organismes d'HLM (page 2).
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Cote :
90W/14
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Dates :
14 mai 1985