Centre municipal de santé (CMS) provisoire place des Courtillières, création : étude de faisabilité, plans, dossier de consultation des entreprises (DCE), dossier de demande de permis de construire, rapports de contrôle technique, correspondance (2004) ; extension : acte d'engagement, cahier des clauses particulières, avenant, convention (2008).
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Cote :
730W/74
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Dates :
2004-2008