Bureaux de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) rue Victor-Hugo, cession de terrains : cahier des charges, avenants modificatifs aux dispositions du cahier des charges de cession, cahier des limites de prestations entre la Semip et SAPE, règlement de chantier, certificat ; contrat de maîtrise d'ouvrage : convention de groupement, cahier des clauses administratives particulières (CCAP), acte d'engagement (AE), tableau récapitulatif des dépenses, factures et situations, correspondance, planning, attestations d'assurance, pouvoirs, rapport de présentation ; modification de limites de propriété : correspondance, plan, état parcellaire ; actes modificatifs de rectification des limites : correspondance, procès-verbaux de délimitation, plans de modifications, extraits cadastraux, plan et calcul des contenances, plan parcellaire, plans de modification de limite, plan d'aménagement de la berge ; vente en 1994 : actes de vente, projets, correspondance ; vente du 22 décembre 1993 : acte de vente, correspondance, règlement de chantier, plan de cession, cahier des limites de prestations, liste de cessions, cahier des charges, certificat, déclaration d'intention d'aliéner ; assurance Albingia : police d'assurance des dommages à l'ouvrage, bulletin de souscription, AE, avenant au marché d'ingénierie ; actes modificatifs : état descriptif de volumes immobiliers, correspondance, servitudes, plan des niveaux, acte de vente, état descriptif de volumes, plan parcellaire, procès-verbal de délimitation, extrait cadastral, document d'arpentage, acte rectificatif SCI Les Estudines Charles de Gaulle, cession, projet d'état descriptif de division volumétrique modificatif ; reconduction et aménagement intérieur des bureaux de la RATP au 17, rue des Berges : comptes rendus, correspondance, album des plans d'aménagement, procès-verbaux de visite technique, descriptif sommaire, CCAP, AE, honoraires d'ingénierie, conventions de contrôle technique, contrats de marché de travaux de l'entreprise Bouygues, rapport de fin de travaux de Socotec, proposition d'assurance, cahiers des charges, rapport initial, plan de situation, bordereaux estimatifs de prix des travaux.

• Cote :

  649W/41

• Dates :

  1992-2000

• Évaluation, tri et éliminations :

  C

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans à partir de 2000