Plan de classement
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Dossier de permis de construire (PC) de Laurent Meyer : correspondance, demande de PC, procès-verbaux de constat, attestations, certificats, notice de sécurité, notice de présentation, note sur l'accessibilité aux handicapés, plan de masse, plan de situation, plans des niveaux, élévations, coupes, procès-verbaux, photographies.
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Bureaux de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) rue Victor-Hugo, cession de terrains : cahier des charges, avenants modificatifs aux dispositions du cahier des charges de cession, cahier des limites de prestations entre la Semip et SAPE, règlement de chantier, certificat ; contrat de maîtrise d'ouvrage : convention de groupement, cahier des clauses administratives particulières (CCAP), acte d'engagement (AE), tableau récapitulatif des dépenses, factures et situations, correspondance, planning, attestations d'assurance, pouvoirs, rapport de présentation ; modification de limites de propriété : correspondance, plan, état parcellaire ; actes modificatifs de rectification des limites : correspondance, procès-verbaux de délimitation, plans de modifications, extraits cadastraux, plan et calcul des contenances, plan parcellaire, plans de modification de limite, plan d'aménagement de la berge ; vente en 1994 : actes de vente, projets, correspondance ; vente du 22 décembre 1993 : acte de vente, correspondance, règlement de chantier, plan de cession, cahier des limites de prestations, liste de cessions, cahier des charges, certificat, déclaration d'intention d'aliéner ; assurance Albingia : police d'assurance des dommages à l'ouvrage, bulletin de souscription, AE, avenant au marché d'ingénierie ; actes modificatifs : état descriptif de volumes immobiliers, correspondance, servitudes, plan des niveaux, acte de vente, état descriptif de volumes, plan parcellaire, procès-verbal de délimitation, extrait cadastral, document d'arpentage, acte rectificatif SCI Les Estudines Charles de Gaulle, cession, projet d'état descriptif de division volumétrique modificatif ; reconduction et aménagement intérieur des bureaux de la RATP au 17, rue des Berges : comptes rendus, correspondance, album des plans d'aménagement, procès-verbaux de visite technique, descriptif sommaire, CCAP, AE, honoraires d'ingénierie, conventions de contrôle technique, contrats de marché de travaux de l'entreprise Bouygues, rapport de fin de travaux de Socotec, proposition d'assurance, cahiers des charges, rapport initial, plan de situation, bordereaux estimatifs de prix des travaux.
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Bureaux de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) rue Victor-Hugo, marché de travaux Bouygues : plan de situation, plan de masse, plan du rez-de-chaussée, élévations, plans d'aménagement, note de sécurité, cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières; cession des terrains constituant le parc d'intérêt régional "Église de Pantin" : correspondance, convention, projets, promesse de vente, extrait du Journal officiel, extrait des décrets de la ville de Paris et région parisienne, déclaration pour la publicité foncière ; échanges avec les sociétés Bouygues et Syntact : correspondance, comptes rendus, procès-verbaux, factures, devis, ordres de service, album des détails d'aménagement, élévations, plan de la zone OPHLM, implantation ; vente et cession complémentaire OPHLM : actes de vente et constitution de services, cahier des charges, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner (DIA), projet d'acte de vente, certificats, promesse de vente, extrait cadastral, procès-verbal de délimitation, plan de cession ; travaux d'aménagement : correspondance, DIA, déclaration d'achèvement de travaux, notes, plans des niveaux, liste de prix des travaux ; gestion par l'Association foncière urbaine libre (AFUL) : correspondance, mandat de gestion ; suivi financier AFUL : factures, correspondance ; échanges avec la délégation de la petite couronne : catalogue, correspondance, mandat non exclusif de vente, notes, extrait de l'article de convention de maîtrise d'ouvrage déléguée, planning ; attribution des numéros de voirie : correspondance ; convention des travaux relatifs au déplacement du poste de redressement Pantin 5 et du poste éclairage force : conventions, correspondance.
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Société civile immobilière (SCI) Les Berges de l'Ourcq, subdivision du volume II : état descriptif de volumes, tableaux de correspondance, plans des niveaux ; reconduction provisoire des bureaux de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) : correspondance, proposition de bail précaire, descriptif technique, convention de mise à disposition de locaux, contrat de location précaire, proposition de prix, devis, plans ; cession et vente à la SAPE : acte de vente, correspondance, projets ; permis de construire (PC) : demande de PC, notice de sécurité, notice explicative, plans des niveaux, axonométrie générale, coupes ; parkings provisoires de la RATP rue des Berges : correspondance, avenants, conventions, extraits des catalogues, plans, devis ; PC modificatif : demande de PC, notice de présentation, notice de sécurité, correspondance, plan de masse, plans des niveaux, élévations, coupes ; stationnement définitif de bureaux neufs de la RATP : correspondance, plan du niveau -1 ; construction des locaux de la délégation de la première couronne d'Île-de-France : convention du mandat, protocole d'accord, avenants, additif à la convention du mandat, rapport de présentation de la commission d'appel d'offres, délibération du conseil d'administration, procès-verbaux d'avis de la commission, correspondance ; échanges entre les différents intervenants : correspondance, déclaration d'achèvement de travaux, certificat de conformité, demande de PC, plan de masse, plan des niveaux, procès-verbal de constat, notes, notices, certificats, demande de travaux.
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Concours de maîtrise d'œuvre, commission technique : rapport détaillé, comptes rendus, tableaux d'analyse, fiches techniques, rapport d'analyse ; consultation : lettres de candidatures, notes de présentation, attestations, déclarations, références, notes de motivation, façade, coupures de presse, convention d'assistance à maîtrise d'œuvre ; modèles de contrat : formules de mandat de vente, projet de mandat, statuts, extrait de la concession d'aménagement, convention de location, projet de promesse de vente, projet de convention d'étude, modèle de règlement intérieur, concessions d'un parc de stationnement.
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Consultation de l'architecte Laurent Meyer, pièces écrites : acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, rapport d'économie du projet, déclaration du candidat, notice explicative, note de présentation, références, attestations, modèles de formulaires ; pièces graphiques : plans des niveaux, plan de masse, coupes, axonométrie, façades.
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Parkings publics, projet d'hôtel et projet de création d'une maison de retraite médicalisée : correspondance. Contentieux contre Bazar de Pantin : acte de jugement. Inauguration de la gare routière : brochure, procès-verbal de constat, correspondance. Charges foncières restant à commercialiser : note. Acquisitions foncières : bilans, correspondance. Évolution de la zone XI, échanges avec les concessionnaires : correspondance, comptes rendus, plan d'étude d'implantation des bureaux et de la société UTB, plan de situation, vue axonométrique, avis d'appel public. Concession ville et Semip, garantie communale d'emprunt : extrait du registre des délibérations du conseil municipal, tableau d'amortissement, avenants. Construction de 114 logements, d'une crèche, de locaux collectifs, résidentiels et de bureaux rue Victor-Hugo : tableau des surfaces, correspondance, prix de revient, tableau de calcul du prix de référence, avenant à la promesse synallagmatique de vente, copie de promesse, procès-verbaux, note de présentation de l'état descriptif de volumes, coupures de presse. Construction d'une crèche et financement de l'équipement : correspondance, extraits du registre des délibérations du conseil d'administration, avenants, convention de maîtrise d'ouvrage déléguée, notes, estimation prévisionnelle, copies de chèques, décomposition du prix, cahier des clauses administratives particulières du contrat de maîtrise d'œuvre, tableau de décomposition des rémunérations, acte d'engagement. Coordination Semip et office public HLM (OPHLM) : comptes rendus, correspondance, facture, note d'honoraires, description du programme. Réhabilitation du 79/81, rue Victor Hugo : plans des logements, tableaux des surfaces. Acquisition du 137, avenue Jean-Lolive en vue de sa réhabilitation : correspondance, convention d'attribution de prêt locatif aidé d'intégration (PLAI), décision de subvention, compte rendu, notes, calcul de coût de l'opération, décomptes, frais financiers, promesse de bail, factures, attestations, notes d'honoraires, prix de revient, plan des logements, tableau récapitulatif des parcelles et états locatifs, acte de caution, bordereau de quittancement, rapport d'analyse, bilans, rapport d'estimation en valeur vénale, plan de masse, vues axonométriques, note de présentation.
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Terrains ex-Seita et opérations concernant la zone d'aménagement concerté (ZAC) : correspondance, note de synthèse, prolongation de la convention de concession, projet d'avenant, décomposition du prix de vente, plan de masse, compte rendu de décisions, pétition, certificat de conformité, bilans, note récapitulative, estimation prévisionnelle de dépenses, correspondance, copie d'avis de cession de charges foncières, convention de mandat, procès-verbaux de commission d'ouverture des plis, note d'évolution du bilan prévisionnel, compte rendu. Résidence étudiante, construction : convention d'assistance, notes, convention de location de places de parking, projet d'acte de vente de terrain à bâtir, correspondance, coupes, plan de masse, tableau des surfaces, comptes rendus, extrait des délibérations du conseil général, tableau récapitulatif des dépenses, rapport après contradiction. Projet de l'hôtel : correspondance, notes, mandat non exclusif de recherche d'acquéreur, bilans. Enquête d'opinion publique "Ma ville en mieux" : rapport.
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Plan d'aménagement de zone (PAZ), modification : note de présentation, tableau comparatif des surfaces, programme des équipements publics, PAZ, règlement d'aménagement, bilan financier, note de proposition de planning ; réunions de la Semip et bilan et historique des opérations : compte rendu, organigramme, liste des opérations ; projet de règlement du PAZ : plan, dossier de modification de zone d'aménagement concerté (ZAC), correspondance, projet d'acte modificatif de l'état descriptif de volumes, coupures de presse, copie de pétition, modèle de statuts, liste d'état parcellaire. Opération de rénovation urbaine de l'îlot 27 de 1974 : cahier des charges général, statuts de l'association. Société civile immobilière (SCI) Pantin, échanges avec Samacim : correspondance, copies de protocole, comptes rendus, copie d'acte de vente, note, copie d'acte de promesse de vente. Construction du siège et des locaux du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), concours de maîtrise d'œuvre : cahier des clauses administratives particulières, acte d'engagement, règlement du concours, correspondance, tableau de détail estimatif, note d'estimation des coûts de travaux, tableau récapitulatif des offres, compte rendu de chantier, planning, convention de mandat, liste des dépenses, avis d'appel à candidatures, coupures de presse, projet de contrat d'assistance technique, projet d'acte, extrait du délibération du conseil administration.
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Aménagement de la route nationale 3 (RN3), acquisition de la parcelle sise 79/81, rue Victor-Hugo : comptes rendus, tableau d'analyse du devis de Forclum, tableau du coût d'acquisition de la parcelle AI80, notes, convention de mise à disposition de locaux, correspondance, projet d'acte de vente ; terminal de bus de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) : projet de convention d'études, de travaux et d'entretien, note d'indemnisation et honoraires RATP, comptes rendus, cahier des clauses administratives particulières du contrat de maîtrise d'ouvrage, tableau d'analyse du budget ; affaire d'expropriation du Bazar de Pantin : mémoire, correspondance, compte rendu d'audience ; références Nexity et Gauthier Atelier d'architecture : brochures ; documentation : rapport de conférence sur le saturnisme professionnel en rénovation de bâtiments, atlas du patrimoine, atlas régions des Échos.
Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église à Pantin, construction des locaux pédagogiques de la délégation de la première couronne Île-de-France du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) rue Victor-Hugo
