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• Indemnité de résidence des instituteurs, attribution : recensement des enseignants par la mairie pour l'inspection d'académie, fiches individuelles de reseignements (état civil, date d'entrée dans l'enseignement et de nomination à Pantin, grade).

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• Régime indemnitaire : éléments de calcul.

• Heures supplémentaires : notes de service.

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• Arrêtés municipaux du personnel de la ville.

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• Arrêtés municipaux du personnel de la ville.

• Arrêtés municipaux du personnel de la ville.

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• Arrêtés municipaux du personnel du Centre communal d'action sociale (CCAS).

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Lien permanent :

349W

Cote :
349W/1-95
Dates :
1993-2001