Indemnité de résidence des instituteurs, attribution : recensement des enseignants par la mairie pour l'inspection d'académie, fiches individuelles de reseignements (état civil, date d'entrée dans l'enseignement et de nomination à Pantin, grade).

  • Cote :

    349W/63

  • Dates :

    09/1996-06/1997

  • Conditions d'accès :

    Communicable au bout de 50 ans à partir de 1997