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Plan de classement

376W

• Conseils d'administration des 18 février et 25 mars 1999 : délibérations, budget primitif, compte de gestion, compte administratif.

• Conseil d'administration des 25 juin, 9 septembre, 22 novembre et 21 décembre 1999 : délibérations, budget supplémentaire.

• Comptabilité : journal des titres de recettes, journal d'annulation des titres de recettes, journal des mandatements des dépenses. Maisons de retraite communale (rue Jules-Ferry) et intercommunale (La Seigneurie), gratifications de Noël et du 14 juillet allouées aux pensionnaires : listes nominatives d'émargement. Aide aux personnes en difficulté, attribution de bons de secours d'urgence et montants alloués : liste nominative des bénéficiaires [classement mensuel].

• Comptabilité : situations budgétaires.

• Comptabilité : situations budgétaires.

• Comptabilité : situations budgétaires.

• Comptabilité : situations budgétaires.

• Dispositif revenu minimum d'insertion (RMI), suivi statistique des bénéficiaires avec leur situation au moment de l'élaboration du contrat : exemplaire du questionnaire individuel destiné à l'organisme instructeur.

• Dispositif revenu minimum d'insertion (RMI), suivi statistique des bénéficiaires avec leur situation au moment de l'élaboration du contrat : exemplaire du questionnaire individuel destiné à l'organisme instructeur.

• Dispositif revenu minimum d'insertion (RMI), suivi statistique des bénéficiaires avec leur situation au moment de l'élaboration du contrat : exemplaire du questionnaire individuel destiné à l'organisme instructeur.

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Lien permanent :

376W

Cote :
376W/1-31
Dates :
1983-2000
Mots-clés
- Personne (physique ou morale)
  - Centre communal d'action sociale