Dispositif revenu minimum d'insertion (RMI), suivi statistique des bénéficiaires avec leur situation au moment de l'élaboration du contrat : exemplaire du questionnaire individuel destiné à l'organisme instructeur.

• Cote :

  376W/29

• Dates :

  1998

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 50 ans