Stationnement payant, interdit, contrôlé. - Problèmes juridiques pour la réservation d'emplacements. Étude générale sur le stationnement à Pantin (1986-1988). Comptes rendus des commissions sur le stationnement : textes législatifs, correspondances, projets pantinois, délibérations, marchés d'étude et d'exploitation (1982-1988). Convention personnel de stationnement.

• Cote :

  192W/299

• Dates :

  1982-1988

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 50 ans