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• Référendum sur l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie. - Dossiers électoraux : affiches, résultats précédents par élection, déclaration des élus, proclamation des résultats au Journal officiel, résultats sur « Le Monde » et « 93 hebdo », résultats sur Pantin, procès-verbaux des résultats par bureau et centralisateur, organisation matérielle de l'élection, liste des électeurs inscrits et des bureaux de vote, statistiques des résultats toutes élections à Pantin de 1972 à 1988, présidents / secrétaires / délégués, proclamation des résultats, notices à l'attention des chefs de bureau, instructions de dépouillement, circulaires, textes officiels, profession de foi, tracts, dossier du ministère de l'Intérieur (explication de vote, résultats).

• Élections à la sécurité sociale. - Dossiers électoraux : affiches, résultats précédents par élection, déclaration des élus, proclamation des résultats au Journal officiel, résultats sur « Le Monde » et « 93 hebdo », résultats sur Pantin, procès-verbaux des résultats par bureau et centralisateur, organisation matérielle de l'élection, liste des électeurs inscrits et des bureaux de vote, statistiques des résultats toutes élections à Pantin de 1972 à 1988, présidents / secrétaires / délégués, proclamation des résultats, notices à l'attention des chefs de bureau, dépouillement, circulaires, textes officiels, profession de foi, tracts, dossier ministère de l'Intérieur (explication de vote, résultats).

• Élections prudhomales. - Dossiers électoraux : affiches, résultats précédents par élection, déclaration des élus, proclamation des résultats au Journal officiel, résultats sur « Le Monde » et « 93 hebdo », résultats sur Pantin, procès-verbaux des résultats par bureau et centralisateur, organisation matérielle de l'élection, liste des électeurs inscrits et des bureaux de vote, statistiques résultats toutes élections à Pantin de 1972 à 1988, présidents / secrétaires / délégués, proclamation des résultats, notices à l'attention des chefs de bureau, dépouillement, circulaires, textes officiels, profession de foi, tracts, dossier ministère de l'Intérieur (explication de vote, résultats).

• Élections prudhomales. - Dossiers électoraux : affiches, résultats précédents par élection, déclaration des élus, proclamation des résultats au Journal officiel, résultats sur « Le Monde » et « 93 hebdo », résultats sur Pantin, procès-verbaux des résultats et par bureau et centralisateur, organisation matérielle de l'élection, liste des électeurs inscrits et des bureaux de vote, statistiques des résultats toutes élections à Pantin de 1972 à 1988, présidents / secrétaires / délégués, proclamation des résultats, notices à l'attention des chefs de bureau, dépouillement, circulaires, textes officiels, profession de foi, tracts, dossier du ministère de l'Intérieur (explication de vote, résultats).

• Élections prudhomales. - Dossiers électoraux : affiches, résultats précédents par élection, déclaration des élus, proclamation des résultats au Journal officiel, résultats sur « Le Monde » et « 93 hebdo », résultats sur Pantin, procès-verbaux des résultats par bureau et centralisateur, organisation matérielle de l'élection, liste des électeurs inscrits et des bureaux de vote, statistiques des résultats toutes élections à Pantin de 1972 à 1988, présidents / secrétaires / délégués, proclamation des résultats, notices à l'attention des chefs de bureau, dépouillement, circulaires, textes officiels, profession de foi, tracts, dossier du ministère de l'Intérieur (explication de vote, résultats).

• Élections européennes. - Dossiers électoraux : affiches, résultats précédents par élection, déclaration des élus, proclamation des résultats au Journal officiel, résultats sur « Le Monde » et « 93 hebdo », résultats sur Pantin, procès-verbaux des résultats et par bureau et centralisateur, organisation matérielle de l'élection, liste des électeurs inscrits et des bureaux de vote, statistiques des résultats toutes élections à Pantin de 1972 à 1988, présidents / secrétaires / délégués, proclamation des résultats, notices à l'attention des chefs de bureau, dépouillement, circulaires, textes officiels, profession de foi, tracts, dossier du ministère de l'Intérieur (explication de vote, résultats).

• Élections présidentielles. - Dossiers électoraux : affiches, résultats précédents par élection, déclaration des élus, proclamation des résultats au Journal officiel, résultats sur « Le Monde » et « 93 hebdo », résultats sur Pantin, procès-verbaux des résultats et par bureau et centralisateur, organisation matérielle de l'élection, liste des électeurs inscrits et des bureaux de vote, statistiques des résultats toutes élections à Pantin de 1972 à 1988, présidents / secrétaires / délégués, proclamation des résultats, notices à l'attention des chefs de bureau, dépouillement, circulaires, textes officiels, profession de foi, tracts, dossier du ministère de l'Intérieur (explication de vote, résultats).

• Élections législatives. - Dossiers électoraux : affiches, résultats précédents par élection, déclaration des élus, proclamation des résultats au Journal officiel, résultats sur « Le Monde » et « 93 hebdo », résultats sur Pantin, procès-verbaux des résultats et par bureau et centralisateur, organisation matérielle de l'élection, liste des électeurs inscrits et des bureaux de vote, statistiques des résultats toutes élections à Pantin de 1972 à 1988, présidents / secrétaires / délégués, proclamation des résultats, notices à l'attention des chefs de bureau, dépouillement, circulaires, textes officiels, profession de foi, tracts, dossier du ministère de l'Intérieur (explication de vote, résultats).

• Élections législatives et régionales. - Dossiers électoraux : affiches, résultats précédents par élection, déclaration des élus, proclamation des résultats au Journal officiel, résultats sur « Le Monde » et « 93 hebdo », résultats sur Pantin, procès-verbaux des résultats et par bureau et centralisateur, organisation matérielle de l'élection, liste des électeurs inscrits et des bureaux de vote, statistiques des résultats toutes élections à Pantin de 1972 à 1988, présidents / secrétaires / délégués, proclamation des résultats, notices à l'attention des chefs de bureau, dépouillement, circulaires, textes officiels, profession de foi, tracts, dossier du ministère de l'Intérieur (explication de vote, résultats).

• Élections législatives (1er tour). - Dossiers électoraux : affiches, résultats précédents par élection, déclaration des élus, proclamation des résultats au Journal officiel, résultats sur « Le Monde » et « 93 hebdo », résultats sur Pantin, procès-verbaux des résultats et par bureau et centralisateur, organisation matérielle de l'élection, liste des électeurs inscrits et des bureaux de vote, statistiques des résultats toutes élections à Pantin de 1972 à 1988, présidents / secrétaires / délégués, proclamation des résultats, notices à l'attention des chefs de bureau, dépouillement, circulaires, textes officiels, profession de foi, tracts, dossier du ministère de l'Intérieur (explication de vote, résultats).

• Élections législatives (2e tour). - Dossiers électoraux : affiches, résultats précédents par élection, déclaration des élus, proclamation des résultats au Journal officiel, résultats sur « Le Monde » et « 93 hebdo », résultats sur Pantin, procès-verbaux des résultats et par bureau et centralisateur, organisation matérielle de l'élection, liste des électeurs inscrits et des bureaux de vote, statistiques des résultats toutes élections à Pantin de 1972 à 1988, présidents / secrétaires / délégués, proclamation des résultats, notices à l'attention des chefs de bureau, dépouillement, circulaires, textes officiels, profession de foi, tracts, dossier du ministère de l'Intérieur (explication de vote, résultats).

• Élections cantonales. - Dossiers électoraux : affiches, résultats précédents par élection, déclaration des élus, proclamation des résultats au Journal officiel, résultats sur « Le Monde » et « 93 hebdo », résultats sur Pantin, procès-verbaux des résultats et par bureau et centralisateur, organisation matérielle de l'élection, liste des électeurs inscrits et des bureaux de vote, statistiques des résultats toutes élections à Pantin de 1972 à 1988, présidents / secrétaires / délégués, proclamation des résultats, notices à l'attention des chefs de bureau, dépouillement, circulaires, textes officiels, profession de foi, tracts, dossier du ministère de l'Intérieur (explication de vote, résultats).

• Élections municipales. - Dossiers électoraux : affiches, résultats précédents par élection, déclaration des élus, proclamation des résultats au Journal officiel, résultats sur « Le Monde » et « 93 hebdo », résultats sur Pantin, procès-verbaux des résultats et par bureau et centralisateur, organisation matérielle de l'élection, liste des électeurs inscrits et des bureaux de vote, statistiques des résultats toutes élections à Pantin de 1972 à 1988, présidents / secrétaires / délégués, proclamation des résultats, notices à l'attention des chefs de bureau, dépouillement, circulaires, textes officiels, profession de foi, tracts, dossier du ministère de l'Intérieur (explication de vote, résultats).

• Installation de la délégation spéciale : textes officiels (suite à la dissolution du conseil municipal), requête en Conseil d'État. Personnel communal : dossiers relatifs à l'historique des services, fonctionnement, bilans, organisation administrative de la mairie, commission du personnel, comptes rendus des comités techniques paritaires et autres organismes municipaux.

• Commission locale paritaire du personnel : création et comptes rendus.

• Commission locale paritaire du personnel : création et comptes rendus (cas personnels).

• Organigramme de la mairie, effectifs par services. Correspondance entre le secrétaire général, les services et syndicats du personnel communal. Avantages concédés aux agents : textes officiels. Amnistie des agents communaux : textes officiels portant application des conditions d'amnistie (lois, décrets, circulaires). Contrat de solidarité signé par la ville de Pantin : excuses pour invités, projet des syndicats pantinois, textes officiels.

• Responsabilités des administratifs en l'absence des adjoints : arrêtés du maire. Conditions de travail et de fonctionnement des services municipaux : rapports des chefs de service au secrétaire général (formation du personnel, primes, locaux). Conditions d'emploi du personnel contractuel : textes officiels, documentation, règlement des conditions de travail des agents.

• Organisation administrative des services municipaux. - Effectifs des services, affaires de personnel, réorganisation des services et secteurs municipaux. Heures syndicales : répartition par syndicats. Formation du personnel : état des agents formés.

• Liste nominative du personnel communal. Organigramme des services municipaux, annuaire téléphonique des services municipaux. Bénéficiaires des logements de fonction du personnel communal et personnel enseignant.

• Services municipaux : historiques, fonctionnement, rapports d'activité. Conservatoire de musique : avant-projet de création, création, classement, création de postes, rémunération des agents, historique des heures des professeurs, diplômes des professeurs. Assurance du conservatoire : paiement des cotisations, déclarations de vols de cassettes, contrat d'assurances et liste du mobilier. Descriptif de fonctionnement : diffusion, structure pédagogique, création, curriculum vitae des professeurs, plaquette de présentation. Nationalisation : entretien de M. le maire avec M. Charpentier, directeur de la Musique, de l'art et de la danse, correspondance, projet pédagogique, circulaires préfectorales, dossier de classement et abandon de principe. Tarifs : propositions, barèmes d'inscription, notes au bureau municipal. Subventions : demandes au ministère de la Culture, enquêtes sur les conservatoires du département, pédagogie, chronologie, organisation des cours, fréquentation. Usagers du conservatoire : déclaration d'associations au Journal officiel. Mise en cause de la municipalité de Pantin à l'égard du personnel du conservatoire : articles de presse, réponse du maire. Affaire Denis : publication d'articles jugés mensongers et injurieux sur le fonctionnement du conservatoire. Nominations, remplacement, réajustement d'heures des professeurs du conservatoire. Nombre d'heures effectuées par les professeurs du conservatoire : heures dues. Statistiques de fréquentation.

• Conservatoire de musique. - Rapport d'inspection du ministère de la Culture. Comité provisoire des usagers du conservatoire : comptes rendus des réunions, correspondance. Dotation exceptionnelle de 100000 francs aux écoles municipales de musique du département : attributions. Problèmes de personnel du conservatoire : correspondance. Grève des professeurs du conservatoire : correspondance, pétitions, décisions municipales à l'encontre des professeurs, assemblées des professeurs. Rapport de fonctionnement, propositions pédagogiques, schémas sur l'établissement.

• Complexe sportif évolutif couvert (COSEC) rue Honoré. - Sécurité du complexe, mise en cause d'un matériau translucide utilisé en bordage pour la construction du bâtiment : rapport de la commission de sécurité préfectorale, correspondance, règlement du dossier. École des sports, bilan des activités ; enquête bilan des pathologies rencontrées au centre de médecine du sport de Pantin ; personnel de l'EMS : comptes rendus des réunions annuelles, mouvements de personnel, effectifs, contrats d'assurances ; utilisation des locaux scolaires : conventions, correspondance, cotisations, régie des recettes, subventions.

• Piscine municipale, tarifs [dont les bains douches] ; bilan financier ; contrat avec l'État sur l'utilisation de la piscine pour les établissements scolaires du second degré : convention de location ; effectifs : enquêtes sur les autres piscines de Seine-Saint-Denis ; exploitation et traité pour la concession de l'établissement : délibérations (Lafaille) ; bilans de gestion ; création d'une régie de recettes : délibérations ; enquête d'hygiène, d'entretien et de sécurité : conclusions de la commission ; recettes de fréquentation de groupes scolaires privés et apprentis et statistiques du nombre d'élèves admis ; horaires de la caissière : tableau ; personnel : absences, congés, maladies, candidatures d'emplois, statistiques des autres communes sur les restructurations de leurs établissements ; correspondance ; agrément des maîtres nageurs sauveteurs pour l'enseignement de la natation ; analyses bactériologiques : résultats ; réunion du personnel, direction administrative : comptes rendus ; utilisation de la piscine par des établissements scolaires : demandes ; taux de fréquentation de la piscine : état général ; horaires de piscine pour le mercredi : état ; horaires des agents de la piscine : problèmes d'aménagement et de personnel en général. Bassin d'initiation Maurice-Baquet, gestion du personnel et réunion administration et personnel de la piscine : comptes rendus, état des heures de bassin, état des heures d'enseignement, planning d'utilisation des équipements. École municipale des sports, création et rétribution du personnel : délibérations du conseil municipal. Études documentaires du CADREP sur la société sportive.

• Parcours naturel de santé : avant-projet d'aménagement, demande de subvention pour installation, correspondance. Cyclo-sport de Pantin : attributions de subventions, organisation technique et matérielle des courses cyclistes. Accidents de courses : correspondance avec la mairie. Subventions aux clubs. Cours de tennis : mise en service. Personnel, projet de création d'un poste de coordinateur des activités de loisirs : correspondance, décisions municipales et préfectorales. Fonctionnement des gymnases et équipements sportifs : correspondances services sports et techniques.

• Service des Sports, présentation ; organigramme ; nécessité d'un tel service. Terrains de sports concédés à l'ASPP : correspondance. Création de postes, modifications de situations des agents : délibérations, correspondance, règlements des situations. Tarifs de location des salles et gymnases : correspondance, délibérations. Subventions aux clubs : correspondance. Vacations des personnels de la piscine : état. Calendrier d'occupation des stades. Commission départementale des responsables des services des sports : comptes rendus de réunions. Direction départementale de la Jeunesse et des sports : circulaires. Correspondance de M. Bouly, maire-adjoint chargé des sports. Structures sportives municipales du Blanc-Mesnil, de Saint-Ouen et de l'ensemble des villes de Seine-Saint-Denis. Office des sports, comité de l'OSP : comptes rendus, statuts, correspondance. Assemblée générale : comptes rendus.

• ACELVEP. - Comptes annuels. Étude d'organisation des services administratifs : projet. Mise en place de la convention nationale n° 3246 de l'animation socio-culturelle. Statuts des membres du conseil administratif. Élection des délégués du personnel des centres de loisirs et maisons de quartiers, conflit entre la municipalité et l'inspection du travail. Comités d'entreprises : comptes rendus de réunions. Cabinet Syndex, société d'expertise comptable : état des compte de l'association.

• ACELVEP : budgets et bilans.

• ACELVEP. - Comptes rendus du conseil d'administration. Classement d'emplois d'agents dans la grille de classification de la convention collective. Demande de subvention au budget supplémentaire. Personnel, problèmes rencontrés : correspondance inspection du travail, agents, administratifs.

• Bibliothèques municipales. - Problèmes de personnel, repos le samedi. Horaires : état détaillé, comparaison avec d'autres bibliothèques. Informatisation de la bibliothèque : correspondance, rapports sur le système utilisé, comparaison avec d'autres bibliothèques du département, devis de l'entreprise Plessey France, réclamations. Questionnaires sur le fonctionnement de la bibliothèque, divers. Problèmes de vols, relations avec le public et les services municipaux : correspondance. Lettre du ministère de la Culture relative aux subventions accordées aux bibliothèques. Rapport d'activité et statistiques des bibliothèques de Seine-Saint-Denis. Subventions de fonctionnement accordées aux bibliothèques de Pantin : état des sommes versées. Comptes rendus de réunions syndicales CGT avec le personnel sur la situation des locaux et du personnel. Personnel : formations, réorganisation, organigramme, fonctionnement, transformation, mutations de postes, correspondance. Ludothèque : statistiques de fréquentation, heures du personnel, animateurs, moyenne d'heures.

• Service culturel, personnel : mutations, rapports, contrats de travail, problèmes (horaires, sanctions hors contentieux). Cours de danse, personnel : mutations, rapports, problèmes (hors contentieux). Déficit du gala 1978 : remboursement au personnel responsable. Récapitulatif historique du cours de danse. État des heures des professeurs. Comptes rendus de réunions avec administration. Office municipal des activités socio-éducatives : pièces comptables, comptes rendus de réunions et assemblées générales. Documents financiers (dont suppression de l'association).

• Service des agents de stationnement contrôlé : contrats de travail, déroulement des carrières, convention ville de Pantin-Locapark (société de surveillance) et installation d'horodateurs, statistiques, procès-verbaux, transformation, extension et suppression des horodateurs. Service jeunesse, orientations et activités du service ; personnel : recrutement, licenciement, sanctions disciplinaires hors contentieux, correspondance, compte rendu du congrès des offices de la jeunesse. Classes vertes, création : réglementation à l'intention du personnel. Organisation des séjours : candidatures pour monitorats, courriers aux enseignants, participation des classes. Convention ACELVEP-municipalité, délibérations municipales. Classes de neige, rémunération des enseignants : circulaires préfetorales. Comptes rendus de réunions préparatoires aux séjours. Convention ACELVEP-municipalité : délibération municipales, organisation des séjours. Subvention du rectorat. Rapports de fonctionnement des classes, correspondance. Personnel d'encadrement : projet de contrat de travail et lettre de recrutement.

• Garage municipal : état des consommations d'essence des véhicules municipaux (kilomètres, parcours et essence consommée). Candidature d'un agent municipal : appui du secrétaire général, réponses des villes sollicitées. Gestion du personnel communal : remarques et rapports défavorables sur le travail d'un agent Acelvep. Pompes funèbres : statistiques des opérations. Syndicat des communes de la banlieue de Paris : transfert du siège à Paris 12e. Comparaison des réglements des cimetières intercommunaux de La Courneuve et Clamart. Bains-douches : tarifs des établissements des communes de la Seine. Bureau municipal d'hygiène (BMH) : prix de journée hôpital public, circulaires, lois sur l'hygiène, correspondance. Vaccinations : campagne, imprimés, statistiques. Maladies contagieuses : note à l'attention des maires du département. Campagne de dératisation : note du BMH aux élus. Campagne contre les poux : directives municipales. Création du service d'hygiène : désignation du directeur, avis de la préfecture, délibérations du conseil départemental d'hygiène. Candidatures de personnel de service. Comptes des dépenses du service. Correspondance. Femmes de service, réglement intérieur : exemples d'autres communes, projet pantinois. Correspondance : réponses à des notes de service, assurance du personnel, responsabilité des agents.

• Problèmes de personnels (absences, accidents). Correspondance syndicats-municipalité. Service social : rapport de fonctionnement, besoins du service, création du service, correspondance. Coordination des services sociaux : circulaires préfectorales, statistiques, réglements intérieurs.

• Secteur social-aide sociale : bilan et perspectives du bureau d'aide sociale. Aide sociale, renouvellement des commissions administratives : circulaires préfectorales et arrêtés de nomination. Comptes rendus de réunions des commissions administratives du bureau d'aide sociale. Correspondance relative au fonctionnement du bureau d'aide sociale. Projet de création d'un foyer soleil. Déménagement des services d'aide sociale tour Essor à Pantin : projet. Maison de retraite communale et intercommunale : comptes rendus de réunions de groupes d'études.

• Bureau d'aide sociale : comptes rendus des commissions administratives.

• Centres de santé, dispensaires : rapport d'activité. Centres municipaux Cornet, Ténine et Sainte-Marguerite : agrégation de la sécurité sociale, conventions CPAM, classement en catégories A et B.

• Centres municipaux de planification familiale, fonctionnement : statistiques, conventions avec la sécurité sociale et la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), avenants, correspondance, arrêtés. Crèche Pellat, cession de la crèche au département de la Seine-Saint-Denis : actes notariés. Institut médico-pédagogique Louise-Michel : budget prévisionnel, courriers, conventions, avenants. Centre médico-psycho-pédagogique, création et construction : devis descriptif, délibérations du conseil municipal, conventions avec le département, la sécurité sociale, la CPAM. Information à la population, courrier au personnel, correspondance, relations avec villes extérieures.

• Protection maternelle et infantile : règlement intérieur, budgets prévisionnels, conventions du département, circulaires, textes de lois, rapport national, délibérations du conseil municipal, correspondance, devis et estimation des travaux d'aménagement.

• Caisse des écoles : comptes rendus des assemblées générales et comités d'administration, budgets et comptes.

• Cantines scolaires : tarifs (1956-1960), rapports de fonctionnement (1965-1966), rationnaires (1966-1968). Centres de vacances : contrats du personnel encadrement (1980). Centre de vacances Hery-sur-Ugine : correspondance, états cadastraux (1973). Service Enfance, création de l'Acelvep : statuts (1976), réorganisation du secteur (1978-1981), candidatures du personnel (1978-1979). Centres de loisirs, fonctionnement : rapports (1978), statuts de l'association Acelvep, demande de subvention à la préfecture (1977-1980), candidatures du personnel (1977-1979), budgets (1977), correspondance, convention d'utilisation des locaux, rapports d'activité (1978-1979).

• Emprunts globalisés : contrats de prêts, décisions du maire, correspondances des prêteurs et de la mairie, délibérations du conseil municipal, financement, rapports.

• Comptes de gestion. Notes après les deux élections présidentielles et législatives à l'attention des élus communistes du bureau municipal pour la réunion du 7 juillet 1981 présentée par M. Isabet (population, économie, travail municipal, services municipaux).

• Résultats financiers de la commune : bilans par exercices. Gestion financière de la commune : arrêts de la Cour des comptes. Le budget communal et les impôts locaux : études ORGECO (personnes à charge, valeurs locatives, récapitulations, personnes économiquement faibles, fiches par rues des imposés, chiffres seulement, enquête anonyme).

• Budgets communaux : rapports au conseil municipal du maire-adjoint chargé du secteur, situations d'autres communes, dossiers préparatoires, comptes rendus de commissions, présentation.

• Dossier du secrétaire général.

• Bureaux municipaux : comptes rendus.

• Bureaux municipaux : comptes rendus (incomplet).

• Courriers départ de Jacques Isabet, maire de Pantin : pelures.

• Taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, copie de la matrice : registres 1 et 2.

• Taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, copie de la matrice : registres 3 et 4.

• Taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, copie de la matrice : registres 5 et 6.

• Taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, copie de la matrice : registres 7 et 8.

• Taxe professionnelle : copie de la matrice générale.

• Taxe d'habitation et taxes additionnelles incorporées : copie de la matrice cahiers 1, 2 et 3.

• Taxe d'habitation et taxes additionnelles incorporées : copie de la matrice cahiers 4, 5 et 6.

• Taxe d'habitation et taxes additionnelles incorporées : copie de la matrice cahiers 7, 8, 9 (lacune), 10.

• Taxe d'habitation et taxes additionnelles incorporées : copie de la matrice cahiers 11 (lacune), 12, 13.

• Animateurs maternels. - Intégration des animateurs : projets de règlement intérieur de fonctionnement du service et revendication des agents. Organisation des centres de loisirs maternels : propositions du service Enfance, règlement intérieur, absentéisme des agents, effectifs. Amis du théâtre-école de Pantin, relations avec la mairie et le théâtre (personnel, locaux). Création du théâtre : historique, orientations, déménagement, décisions municipales, budgets, rapports d'activités, statistiques, articles de presse, correspondance.

• Animation. - Garderies maternelles, fonctionnement : correspondance, statuts des animateurs, problèmes de personnel, recrutement et déplacements des agents, horaires de travail, réunions avec le maire-adjoint, contrats de travail personnel, correspondances avec le personnel.

• SEMIP (Société d'économie mixte immobilière de Pantin). - Création : statuts, délibérations du conseil municipal, comptes rendus du conseil d'administration, comptes rendus des assemblées générales, conventions SEMIP-Ville de Pantin, rapport des commissaires aux comptes et du conseil d'administration, bilan. Rénovation : plans de ventilation.

• SEMIP (Société d'économie mixte immobilière de Pantin). - Assemblées générales et conseil d'administration : comptes rendus.

• Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP), projet d'ouverture d'une annexe : notes à la DDASS, exposition des situations des centres. OPHLM, situation financière : délibérations du conseil municipal, lettre du maire renouvelant la demande d'enquête financière ; informations aux locataires : tracts, journaux ; commissions d'attributions : comptes rendus ; conseil d'administration : comptes rendus ; commissions de travaux : comptes rendus. Groupement d'intérêt économique : délibérations portant création. Contrats de prêt OPHLM : correspondance, contrats. Loyers de gardiens d'école, loyers des crèches et directrices de crèche : correspondance. Demandes de garantie pour le recouvrement du versement pour dépassement du PCD. Décès de M. Thoreau : correspondance. Office interdépartemental de la région parisienne : devenir, dissolution, décisions du Conseil d'État, de la commission administrative, coupures de presse, déclaration du maire. OPHLM : évolution des loyers, majorations, état des impayés. Extension des compétences de l'OPHLM : arrêté ministériel. Correspondance relative à la voirie, déclassement des voies, construction, expropriations, préemptions, arrêtés de périls, déclaration d'intention d'aliéner, cinquantenaire de l'OPHLM, travaux d'investissement, nominations au conseil d'administration.

• OPHLM : renouvellement des membres des commissions administratives, composition, projets de budgets, comptes rendus de conseil d'administration, correspondances avec la préfecture.

• Syndicat de communes de l'informatique : comptes rendus de comités d'établissement, rapport d'études sur le syndicat.

• IMEPP (Institut municipal d'éducation permanente de Pantin) : bilans d'activité, contrats de travail du personnel, conventions ville-département.

• IMEPP (Institut municipal d'éducation permanente de Pantin) - PAIO (Permanence d'accueil, d'information et d'orientation) : agrément et déroulement de stages, programmes, besoins informatiques, accueil des jeunes, statuts de l'IMEPP, comptes rendus du conseil d'administration, livres de paie, cautionnement, congés payés, comptabilité, circulaires gouvernementales et préfectorales en faveur des jeunes de 16-25 ans.

• Syndicats du personnel communal. - FO : demandes de dépenses de service pour exercice de mandat syndical. CFDT : remise en cause des libertés syndicales formulées par le syndicat : tracts. CGT : tracts syndicaux et correspondance avec la municipalité. CFDT : dossier relatif à la requète du syndicat concernant le protocole d'accord sur l'exercice des droits syndicaux : documents judiciaires, correspondances, tracts, documentation.

• Vie politique. - Décès de M. Benyahia : tracts, coupures de presse. Correspondance entre le maire et le député du secteur Claude Bartolone. Groupe communiste au conseil municipal : comptes rendus de réunions. Interventions des élus dans les conflits sociaux d'entreprises de Pantin : tracts, correspondances, coupures de presse (Comptoirs français, Burroughs, Sablé, SNCF, Dalmap, Spiros, Motobécane, Distrelec Coq France).

• Manufacture des tabacs.

• Place de l'église Saint-Germain, restructuration de l'église. Projet de reconstruction du bâtiment, projet de réaménagement de la place et déplacement des arrêts d'autobus (parking d'intérêt régional) : correspondance État-ville-département. Protection des objets d'art appartenant aux communes, projets de déplacement, fixation des objets et classement : correspondance avec la préfecture de Seine-Saint-Denis et le ministre.

• Politique financière de l'établissement public régional, demandes de subventions : circulaires et correspondance avec la préfecture. Indemnités de logements aux instituteurs : frais de déménagement du personnel enseignant, textes officiels. Politique foncière : réforme, textes législatifs, circulaires de la préfecture.

• Modifications des limites territoriales entre Pantin et Bobigny : délibérations du conseil municipal, dossiers préparatoires. Modifications du plan d'occupation des sols de Pantin : enquête publique, arrêtés municipaux, correspondance. Catastrophes naturelles : indemnisation des victimes, circulaires et correspondance préfectorales. Capture des animaux errants : arrêtés municipaux, projet de contrat avec la société SACPA. Métropolitain, prolongement de la ligne 5 vers Église de Pantin et Bobigny : correspondance ; conseil général : tracts, questions écrites au gouvernement, arrêtés préfectoraux ; inauguration des stations de la ligne 7 Aubervilliers-Pantin : tracts, coupures de presse. Transports en commun et RATP, frais d'engagement relatifs à l'exploitation des services urbains pour la ville de Pantin : factures ; organisation d'un service de transports publics d'intérêt local : conventions, contrats, frais de fonctionnement, délibérations du conseil municipal (Église de Pantin-Courtillières) ; établissement de couloirs de bus en site propre avenue Jean-Lolive : correspondance ; conférence de presse de M. Drouin, déclaration de M. Fitermann ministre des Transports. Calendrier de concertations ville de Pantin-SNCF : correspondance. Groupement inter Assedic, installation future en Île-de-France : correspondance, rapports.

• Associations pantinoises, attribution de subventions : courriers des associations (subventions départementales) et montant des subventions.

• Association "Ensemble à Pantin" : statuts, demandes de subvention, déclaration au Journal officiel, livre de comptes (vide), pièces de banque.

• Sécurité, proposition pour une action de communication "sécurité" de la mairie de Pantin : dossier. Information : mois de l'information, dossier préparatoire du maire, brochures municipales, débats. Maires-adjoints et conseillers municipaux : arrêtés de délégations de fonctions. Délégation spéciale : arrêté de nomination (suite à l'annulation des élections municipales de 1989). Protection civile : mémento du plan départemental de secours, correspondance, circulaires de la préfecture, affectation de fonctionnaires à la protection civile. Police municipale, transfert d'attributions du préfet de police aux préfets des départements périphériques : circulaires préfectorales, bulletins officiels, correspondance.

• Assurances : assurances multirisques des bâtiments communaux. Contrats : correspondance, propositions, contrats flotte automobile, contrats et modifications, décisions du maire, quittances, documentation.

• Affaires diverses : correspondance, jugements, relations avec les élus. - Conseil syndical Septentrion. Fausses légalisations de signatures. Logement et cadre de vie : reportage FR3. Demande de logement, personnel communal. Bail Meunier, demande de logement. Dommages chauffage (société Intercaler). Paiement des impôts locaux. Sécurité des agents de nettoyage du centre administratif Victor-Hugo. Implantation de l'association "Retravailler". Bail OPHLM, société Dufour. Terrains départementaux. Aide judiciaire. Location de salle municipale.

• Liquidation des entreprises Segur, service des instruments de mesures. Vie et oeuvre de Gustave Raulin, architecte de l'hôtel de ville de Pantin. Expulsion au garage Landau. Locaux de la jeunesse communiste. Difficultés de l'imprimerie Gros. Affaire liée à la SEMIP. Personnel communal, détachement. Pantin commune sinistrée. Inondations de 1982 : procédures, évaluation, jugements. Affaire relative aux prélèvements mensuels des impôts. Ascenseurs des bâtiments 46 et 48, rue Victor-Hugo, sécurité. Affaire relative aux cotisations du corps des sapeurs-pompiers. Affaire relative à la cession de terrains CD 35 bis. Personnel communal, conseil de discipline.

• Affaires relatives aux sanctions disciplinaires du personnel communal. Autres affaires relatives au personnel communal. Affaire, demande d'aide judiciaire. Conférence de chefs de service : convocations, bilan municipal. Expulsions, affaires suivies par le maire. Certificats de concubinage et d'hérédité : transmission du BAS au service état civil. Affaire relative à la demande de relogement d'une famille. Affaires relatives à l'attribution de cartes de séjour : intervention du maire, réponse du préfet. Assurances des bâtiments communaux : note de couverture provisoire, extension des garanties du contrat 25, rue Magenta, décision n° 1979-24 relative au contrat n° 1039 253 ZX. Clinique "La Résidence", projet de création de quinze lits de chimiothérapie : courriers au ministre, préfecture, ville, médecins. Personnel communal : sanctions à l'égard du personnel, nettoyage des locaux. Correspondance adressée à M. Isabet, maire de Pantin : réponses du directeur du cabinet.

• Service audiovisuel : candidatures aux emplois, initiatives du service, inventaire du matériel, demandes des agents, déclaration de vol de matériaux. Service Information : documentation, observations sur le bulletin municipal, projet de publication d'un guide pantinois. Publicité sur les abribus et le mobilier urbain : circulaires de l'Association des maires de la région parisienne. Personnel du service : revendications. Correspondance avec les sociétés d'édition pour le bulletin municipal : marchés négociés. Service des Relations publiques : inventaire du matériel du service, prêt de salle aux associations. Personnel du service : relations avec les autres services municipaux, recrutement des agents. Courriers aux associations. Cabinet du maire, relations élus-personnel : revendications syndicales.

• Restaurant administratif Victor-Hugo (GFR), contrat de fourniture de repas : inventaire du matériel du restaurant, remplacement de matériel et révision des tarifs. Contrat de gestion du restaurant communal au centre administratif Victor-Hugo : fonctionnement, courriers, avenant. Projet de contrat avec la Sodexho : étude. Analyses bactériologiques effectuées : résultats, critiques. Fonctionnement de l'établissement : rapports, prix des repas, fournisseurs.

• Restaurant administratif Victor-Hugo (GFR), augmentation du ticket. Pré-étude de gestion du restaurant municipal par la société OREPA. Gestion du restaurant municipal du centre administratif Victor-Hugo par la société Paris Provision qualité : état contradictoire des travaux, cessation d'activité de cette société. GFR, service vétérinaire : comptes rendus des analyses. GFR lycée Berthelot : contrôle sanitaire des produits, marché de service de restauration, tarifs de restauration. Groupe GFR : action syndicale, gestion des restaurants municipal et scolaires (salubrité, contrôle sanitaire). Admission des personnels hors commune au restaurant municipal : correspondance, admissions.

• Comité local pour l'emploi. - Rencontres du maire de Pantin avec le préfet et le président du conseil général. Rapports du maire sur la situation de l'emploi : lettres des ministres concernés. Première réunion du comité : invitations du maire (syndicats, chambre de commerce, organismes d'État, inspection académique). Établissement des programmes départementaux de formation professionnelle : textes législatifs, circulaires préfectorales et Union des maires de l'agglomération parisienne. Emploi : interventions du maire et du premier adjoint sur les problèmes de l'emploi à Pantin (création du comité local).

• Comité local pour l'emploi : correspondance avec les associations et mouvements politiques pour la mise en place du comité (Association des élus communistes, Union des maires de l'agglomération parisienne, entreprises pantinoises), situation générale à Pantin et dans le département, documentation, études des contrats de solidarité, coupures de presse, comptes rendus de conseils municipaux, mesures ministérielles, invitations, conférences de presse, convocations, correspondance avec la ville de Bobigny, Renault, le conseil général et le Sénat, dossiers de presse, étude sur l'emploi.

• SEMIP. - Rapport de vérification de la mission de contrôle des prêts logements. Comité des suites : procès-verbal. Rapport sur les travaux effectués sur les états financiers de l'exercice clos : audit comptable.

• Sécurité publique. - Conseil national de prévention de la délinquance : création, correspondance, campagne de lutte. Campagne sur la sécurité routière : correspondance gendarmerie, ville, DDASS. Problèmes de sécurité publique à Pantin : correspondance avec le ministre de la sécurité. Commission locale de sécurité : comptes rendus de réunions, correspondance. Rapport départemental sur la sécurité en Seine-Saint-Denis.

• Écoles maternelles. - Commissions de sécurité : comptes rendus. Alerte à la bombe : correspondances adressées au maire et au préfet. Comité de parents : convocations pour les élections. Équipements scolaires : circulaires préfectorales. Utilisation des locaux scolaires : autorisations. Décorations des groupes scolaires : subventions, conventions avec les artistes. Problèmes de personnel : rapports des directeurs et directrices. Correspondances. Travaux dans les bâtiments : demandes des écoles. Conseil d'école : comptes rendus de réunions.

• Écoles élémentaires. - Commissions de sécurité : comptes rendus. Alerte à la bombe : correspondances adressées au maire et au préfet. Comité de parents : convocations pour les élections. Équipements scolaires : circulaires préfectorales. Utilisation des locaux scolaires : autorisations. Décorations des groupes scolaires : subventions, conventions avec les artistes. Problèmes de personnel : rapports des directeurs et directrices. Correspondances. Travaux dans les bâtiments : demandes des écoles. Conseil d'école : comptes rendus de réunions.

• Carte scolaire : études et prévisions, effectifs scolaires. Travaux dans les bâtiments. Problèmes d'accueil des enfants et effectifs : comptes rendus et correspondance avec le service Enseignement, les élus et la préfecture. Inscriptions scolaires : affiches et correspondance. Correspondance. Modification de la carte. Plan des secteurs scolaires. Revendications d'ouvertures de classes.

• Collège Jean-Jaurès. - Conventions de répartition des locaux. Fourniture d'eau, de gaz, d'électricité, de chauffage, de téléphone. Utilisation du gymnase. Nationalisation de l'établissement : décret officiel, conventions, délibérations, subventions pour travaux, attributions. Effectifs scolaires. Demi-pension : indemnités, état des frais, tarifs. Participation communale aux dépenses de fonctionnement. Commission de sécurité : comptes rendus. Correspondance : vols, effractions, mouvements de personnel.

• Cantines scolaires : tarifs de tous les établissements scolaires, correspondance avec la recette municipale. Régie des cantines : vérification des enveloppes non réglementaires, mouvement des personnels de régie, système applicable dans les autres communes, correspondance avec les particuliers, notes aux chefs d'établissement, comptes rendus de réunions de la régie.

• Collège Lavoisier, projet de nationalisation : correspondance avec la mairie et l'inspection académique. Collège Jean-Lolive, projet de nationalisation : correspondance avec la mairie et l'inspection académique, conventions relatives à la demi-pension, fourniture d'eau et énergie de chauffe et téléphone ; nationalisation de l'établissement : procédures administratives ; conventions nettoyage parkings ; logements de fonction, concession et prestations aux chefs d'établissement et à leurs adjoints : délibérations, correspondance, plans des logements.

• Service Enseignement. - Personnel : recrutement, intégration des animateurs (pétition de remerciement), horaires d'ouverture, remplacement des agents. Problèmes rencontrés dans les établissements : correspondance, notes de service. Régie des cantines, nomination des régisseurs. Restauration scolaire : convention avec les établissements scolaires, tarifs, subventions. Commission de l'enseignement : comptes rendus.

• Indemnités versées aux directrices d'écoles maternelles, enquête départementale : résultats. Décentralisation : transfert de compétences. État des lieux des établissements scolaires et enquête (second degré), textes d'application de la loi. Dépenses de fonctionnement des établissements scolaires du second degré : textes relatifs à la part des collectivités locales. Conventions de restauration : attribution de subvention aux collèges, redevance des installations sportives et écoles privées. Personnel technique : problèmes d'absentéisme, sanctions légères.

• Enseignement. - Interventions municipales : conseils municipaux, situation de l'enseignement à Pantin. Lycée d'enseignement professionnel (LEP) Jean-Lolive : correspondance, projets de travaux dans l'établissement, conventions d'utilisation des installations sportives, comptes rendus de commissions de sécurité, comptes rendus de conseil d'établissement, budget de l'école, subvention pour travaux.

• Classes de neige et classes vertes. - Tarifs : délibérations du conseil municipal, contrat de travail type pour animateur et moniteur. Fonctionnement : rapport de l'inspection académique, règlement des classes transportées, information IA 93 Info. Réglementation du retour des classes, départ / arrivée : courriers aux parents, documentation. Enquête départementale : quotient familial, participation des familles, frais de voyage. Assurance ACELVEP : conventions, délibération du conseil municipal. Subventions attribuées par le département et la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Rapport de fonctionnement des classes : compte rendu de séjour. Prix de revient : statistiques.

• Constructions scolaires : rapport de la préfecture, projet de liste d'urgence des établissements du 1er degré à construire, conseils municipaux sur l'école (même analyse pour les établissements du second degré). Carte scolaire : propositions de mesures, actions, étude sur les effectifs. Effectifs scolaires, établissements de Pantin : rapport secteur scolaire. Conseil municipal sur l'enseignement.

• Opération 51, rue des Sept-Arpents, expropriations : actes notariés de l'immeuble concerné, offre d'indemnités banque, ordonnances d'expropriation, offres d'indemnités aux expropriés propriétaires, offres de l'administration aux propriétaires, publication de l'ordonnance d'expropriation, offres d'indemnités aux locataires.

• État civil et renseignements sur les copropriétaires. Procès concernant l'opération d'expropriation : déclaration d'utilité publique, presse, cessibilité, cadastre, non pourvoi en cassation. Éviction personnelle. Notification de l'ordonnance. Évaluation des domaines. Lettres recommandées avec accusé de réception portant notification d'expropriation aux locataires. Courriers au notaire maître Brandon.

• Demande de déclaration d'utilité publique et d'enquête parcellaire : état parcellaire. Élargissement de la rue des Sept-Arpents, fixation d'indemnités. Expropriations, notifications d'offres : mémoires. Demandes de prêts fonciers. Procès-verbaux de constats d'immeubles.

• Dépossessions foncières. - Dossiers pour paiement des expropriés.

• Notifications de jugement d'expropriations. Dossiers de paiement : pièces concernant les copropriétaires, avis des domaines, notifications des services fiscaux, réquisitions de renseignements, attestations de propriété, relevé d'identité bancaire, certificat d'identité bancaire, certificat d'identité. Familles : rapports expertises, arrêté municipal interdisant l'habitation de l'immeuble, relogement et état des propriétaires, renseignements concernant l'indemnité à verser aux locataires, visite des locaux, constat de l'étude, demande de visite de la maison par l'élu, ordonnance désignant le mandataire spécial, titre de propriété, indemnités réglées aux expropriés.

• Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, opérations d'urbanisme. - Ordonnances d'expropriation des locataires, rues Charles-Auray et Jean-Nicot. Échanges de terrains ville de Pantin, OPHLM : actes notariés, délibérations, conventions, avenants, correspondance, plans.

• Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, opérations d'urbanisme. - Conventions d'études préalables à l'aménagement du quartier : délibérations, courriers, subventions. Jugements : indemnités aux locataires. Expropriations place de l'Église, rues de Montreuil, Jean-Nicot et de la Paix : estimation des domaines. Arrêté d'utilité publique. Arrêté de cessibilité. Plan parcellaire. État civil des expropriés. Estimation immobilière et avis des domaines. Procédure d'expropriation. Courriers. Correspondance avec le tribunal. Parcellaire des consorts. Arrêt d'appel. Mémoire en réplique et d'appel incident.

• Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, opérations d'urbanisme. - Expropriations des commerçants, avis des domaines, non appel : déclaration, indemnisations, ordonnances d'expropriations, mémoire en réplique et non-appel. Expropriations des propriétaires.

• Mémoires courriers. Avis des domaines. Ordonnances des expropriations. Délibérations. Paiements des indemnités. Fiches de renseignements. Jugements. Appels. Non appels.

• Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, opérations d'urbanisme. - Appel : arrêté de consignation parcelle AH 22, consignation de l'indemnité, arrêté de consignation, prorogation du délai imparti pour les offres, offres, arrêt de la cour d'appel, jugement d'expropriation, correspondance, rejets des consorts.

• Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, opérations d'urbanisme. - Appel : arrêté de consignation parcelle AH 22, consignation de l'indemnité, arrêté de consignation, prorogation du délai imparti pour les offres, offres, arrêt de la cour d'appel, jugement d'expropriation, correspondance, rejets des consorts 5, rue Jean Nicot (sauf refus), place de l'Église et rue Jean-Nicot.

• Opération parking d'intérêt régional de l'Église Saint-Germain : dossier d'accord préalable, courriers, plans et descriptifs, convocations et comptes rendus de réunions, honoraires de l'architecte, note concernant le dossier préalable, notes sur les réunions, questions écrites à l'Assemblée nationale, concertations, présentation de la maquette, projet d'installation d'une gare routière, délibérations, déclarations du parking, données générales sur la commune, explications, projets de l'opération, esquisse financière prévisionnelle, aménagement, rapports des organismes et établissements concernés (RATP, conseil général, ville).

• Opération parking d'intérêt régional de l'Église Saint-Germain : correspondance avec les organismes concernés (SODEDAT, RATP), négociations foncières, estimation des services fiscaux, schéma de montage des opérations, convention d'assistance SEMIP / SODEDAT / ville de Pantin, conventions d'études préalables, rapport au conseil général, délibérations du conseil municipal, honoraires de l'architecte.

• Opération parking d'intérêt régional de l'Église Saint-Germain : études d'impacts, projet de plan d'aménagement de zone, dossier de réalisation, bilan financier prévisionnel, dossier de création.

• Opération parking d'intérêt régional de l'Église Saint-Germain : dossier d'insertion dans la presse, arrêtés, délibérations, historique du parking.

• Opération parking d'intérêt régional de l'Église Saint-Germain : correspondance, enquête d'utilité publique, élaboration du plan d'aménagement de zone, réunion du groupe de concertation, délibération du conseil municipal, calendrier prévisionnel, comptes rendus de commissions, notes au conseil municipal.

• Église Saint-Germain, restauration : convention ville / État pour la consolidation des fondations (2e tranche), délibérations, correspondance avec le ministère de la Culture, le département de la SSD, demandes de subventions, historique du bâtiment.

• Expropriations. - 4, place Salvador-Allende, 4, rue Victor-Hugo, 50 et 46-48, rue Hoche, 5, rue du Bel-Air : correspondance, délibérations, ordonnances, arrêtés de cessibilité, indemnisation des expropriés, déclaration d'utilité publique, enquêtes parcellaires, arrêts.

• Expropriations 8-10, rue Diderot, îlot 27 Burroughs.

• Expropriations 35, avenue Jean Lolive, 58-60, avenue Édouard Vaillant.

• Acquisitions foncières. - Ventes : actes notariés, déclarations de contributions foncières, correspondance, délibérations pour les 6-8, rue d'Estienne-d'Orves (particulier), 184-204, avenue Jean-Jaurès (particulier) et 24, rue de la Paix (local commercial).

• Acquisitions foncières. - Ventes : parcelle AB 11 extension centre aéré, 10, rue Honoré (groupe scolaire Allumettes), 32, rue Sainte-Marguerite (particulier), 77-79, avenue Édouard Vaillant et 31, rue Berthier, 18, avenue Édouard Vaillant (particulier).

• Acquisitions foncières, ventes. - 9, rue des Grilles, 33, 37 et 41, avenue Jean Lolive (+ expropriations). RN3, cession de terrains pour élargissement et expropriations : 86 à 92, rue de Paris et 104, rue de Paris. Avenue Jean Jaurès, cession : bretelle du périphérique. Fort d'Aubervilliers, extension stade Cerdan : cession de terrains par l'État.

• Rue Diderot, société Express-Français pour création de voie. 81, avenue Jean Lolive, vente. BAS à OPHLM. 35, rue Rouget-de-l'Isle, vente à OPHLM. Centre socio-éducatif, logement du gardien. ZAC de l'îlot 27, acquisition de terrain. Acquisition rue Thalie, vente OPHLM interdépartemental, RP rue de la Convention.

• Acquisition de terrains au 4-6, rue des Grilles et 25 et 40, rue Magenta.

• Acquisition de terrains au 61, rue Charles Nodier et 37, rue des Grilles.

• Acquisition de terrains au 9, rue de la Liberté. Cession de terrains État / Défense / ville de Paris aux 21, rue Auger, 9, rue des Grilles, 96-98, rue de Paris, 8 bis et 10-16, rue de Montreuil, 148-156, avenue Jean-Jaurès, square Jean-Jaurès et 46-48, rue Gabrielle-Josserand.

• Cession de terrains 4, rue du Pré-Saint-Gervais. Agrandissement du cimetière parisien, 92 et 92 bis, avenue du Général-Leclerc, 172-174, avenue Jean-Lolive, 10, rue des Grilles, 2, rue Vaucanson, 10-12, rue des Grilles.

• Cession de terrains aux 61-71, rue Anatole-France, 37-47, voie de la Résistance et 222, avenue Jean-Lolive.

• Acquisition de terrains, Syndicat des eaux. Cession de terrains avenue du Général-Leclerc, stade Marcel-Cerdan, parcelle du ministère des Armées, 9, rue d'Estienne d'Orves, 1-3, rue Parmentier.

• Rénovation urbaine, opérations de grande envergure. - Îlot 53, acquisitions et rétrocessions de terrains au 22-28, avenue Jean-Lolive : actes notariés, correspondance, promesse de vente, cessions de terrains à divers organismes, préemption, documents d'étude.

• Rénovation urbaine, opérations de grande envergure. - Îlot Marie-Thérèse : préparation des dossiers de paiement aux expropriés, demande de prêt foncier.

• Rénovation urbaine, opérations de grande envergure. - Îlot Marie-Thérèse : notification de l'ordonnance, périmètre d'insalubrité, courrier, subvention pour la suppression de l'insalubrité de l'îlot, notification des indemnités aux locataires, ordonnance d'expropriation, notifications, arrêtés, consignations, lettre aux propriétaires pour prise de possession anticipée après parement ou assignation.

• Rénovation urbaine, opérations de grande envergure. - Îlot Marie-Thérèse : main levée, dépossessions foncières, mémoires, contentieux entre la SCI et la ville de Pantin.

• Rénovation urbaine, opérations de grande envergure. - Îlot Marie-Thérèse : nouveaux jugements d'expropriation, CODOIA, mémoires, correspondance, dossiers DVP.

• Rénovation urbaine, opérations de grande envergure. - Îlot 51 : dossier général, ordonnances d'expropriation, dossier d'opération, délibérations.

• Rénovation urbaine, opérations de grande envergure. - Îlot 51, expropriations : publications des ordonnances.

• Rénovation urbaine, opérations de grande envergure. - Îlot 51 : modifications des offres et mémoires adressés aux locataires, enquêtes parcellaires sur les propriétés, réponses des propriétaires, ordonnances d'expropriation, arrêtés de cessibilité, avis du domaine.

• Rénovation urbaine, opérations de grande envergure. - Îlot 51 : rétrocession de terrains ville de Pantin/SEMIP, actes de paiement et notaires.

• Rénovation urbaine, opérations de grande envergure. - Îlot 51, conventions de réalisation de la ZAC : notes, délibérations, conventions, études de cas, correspondance, dossiers de réalisation.

• Rénovation urbaine, opérations de grande envergure. - Îlot 51, contentieux ville de Pantin / consorts : jugement d'expropriation, appels, correspondance, renvoi à la Cour de cassation, ordonnance d'expropriation.

• Rénovation urbaine, opérations de grande envergure. - Îlot 51, contentieux ville de Pantin / consorts : jugement d'expropriation, appels, correspondance, renvoi à la Cour de cassation, ordonnance d'expropriation par la ville de Pantin.

• Rénovation urbaine, opérations de grande envergure. - Îlot 51, crèche et halte garderie : liste des pièces constitutives d'un dossier, programme et avant-projet pour la construction des équipements. Dossiers de construction de l'îlot : protocole d'accord et conventions SARL îlot 51 et SA HLM Les logements à bon marché, promesse de vente, jugements d'expropriation, droits de préemption, décisions du maire, documentation générale, déclaration d'intention d'aliéner.

• Rénovation urbaine, opérations de grande envergure. - Îlot 51, dossier global d'expropriations, certificats de non appels, dossier d'opérations.

• Rénovation urbaine, opérations de grande envergure. - Îlot 51, SEMIP et LOGIREP : promesses de vente, actes notariés et conventions. Création d'une voie communale rue Djerzinsky, cessions de terrains SEMIP-commune : délibérations, plans, conventions.

• Rénovation urbaine, opérations de grande envergure. - Îlot 51, élargissement de la RN 3 : cession de terrains (État, OPHLM, PLM/LBM, SETAB). Emprunts, demandes et attribution auprès du Crédit mutuel et Carpimko.

• Rénovation urbaine, opérations de grande envergure. - Îlot 51, garantie d'emprunt APEC : promesse de vente, convention avec EDF, dossier juridique du contentieux SACIMOB.

• Rénovation urbaine, opérations de grande envergure. - Îlots 51 et 27 : avances de garantie d'emprunt SEMIP, remboursements d'annuités d'emprunts MACIF, correspondance ville de Pantin, préfecture de Seine-Saint-Denis, trésorerie générale, chambre régionale des comptes, pièces justificatives des mandats, avis de la commission départementale des opérations immobilières, comptes rendus de réunions, acquisitions amiables, régularisation du dossier. Cession de terrains SEMIP rues Auger, Djerzinsky, des Grilles et du Pré-Saint-Gervais : conventions, réunions préfecture de la Seine-Saint-Denis / CODOIA.

• Rénovation urbaine, opérations de grande envergure. - Îlot 51, dépossessions foncières : dossiers pour paiement, certificats de numérotages, plans parcellaires et de situation, actes notariés parcelle AL 140 64, avenue Jean-Lolive, parcelle AL 144 134-136, 74, avenue Jean-Lolive, parcelle AL 20 5, rue du Pré-Saint-Gervais.

• Rénovation urbaine, opérations de grande envergure. - Îlot 51, dépossessions foncières : dossiers pour paiement, certificats de numérotages, plans parcellaires et de situation, actes notariés parcelle Al 20 5, rue du Pré-Saint-Gervais, parcelle AL 26 15, rue du Pré-Saint-Gervais.

• Rénovation urbaine, opérations de grande envergure. - Îlot 51, dépossessions foncières : dossiers pour paiement, certificats de numérotages, plans parcellaires et de situation, actes notariés parcelle AL 20 5, rue du Pré-Saint-Gervais, parcelle AL 40 64, avenue Jean-Lolive, parcelle n° 3 lot 8 2-4, rue du Port, parcelle P 3 lots 1-7 2-4, rue du Port.

• Rénovation urbaine, opérations de grande envergure. - Îlot 51, dépossessions foncières : dossiers pour paiement, certificats de numérotages, plans parcellaires et de situation, actes notariés parcelle AL 21 SARL super-service Triomphe, parcelle AL 39 21, rue des Grilles, parcelle AL 142 62, avenue Jean-Lolive, parcelle AL 24 13, rue du Pré-Saint-Gervais, parcelle AL 140 SARL Maxi Shop 64, avenue Jean-Lolive, parcelle AL 40 23, rue des Grilles.

• Rénovation urbaine, opérations de grande envergure. - Îlot 51, dépossessions foncières : dossiers pour paiement, certificats de numérotages, plans parcellaires et de situation, actes notariés parcelle AL 20 5, rue du Pré-Saint-Gervais, parcelle AL 21 7, rue du Pré-Saint-Gervais, parcelle AL 13866, avenue Jean-Lolive, parcelle AL 24 25 11-13, rue du Pré-Saint-Gervais, parcelle AL 126 80-82, avenue Jean-Lolive.

• Rénovation urbaine, opérations de grande envergure. - Îlot 51, dépossessions foncières : dossiers pour paiement, certificats de numérotages, plans parcellaires et de situation, actes notariés parcelle AL 38 17-19, rue des Grilles.

• Rénovation urbaine, opérations de grande envergure. - Îlot 51, dépossessions foncières : dossiers pour paiement, certificats de numérotages, plans parcellaires et de situation, actes notariés boxes parcelle AL 27 17-19, rue du Pré-Saint-Gervais, parcelle AL 39 21, rue des Grilles.

• Rénovation urbaine, opérations de grande envergure. - Îlot 51, dépossessions foncières : dossiers pour paiement, certificats de numérotages, plans parcellaires et de situation, actes notariés parcelle AL 21 Super-service Triomphe Leblanc 7, rue du Pré-Saint-Gervais, parcelle AL 142 Sauveroche 62, avenue Jean-Lolive.

• Rétrocession de terrains commune SEMIP : actes notariés et correspondance. Dettes SEMIP à l'égard de la commune : état des paiements des intérêts moratoires, convention de remboursement à la ville des sommes dues. Emprunts MACIF : délibération, demandes du prêteur.

• Dépossessions foncières : dossiers de paiement et actes notariés parcelle AL 27 17-19, rue du Pré-Saint-Gervais.

• Dépossessions foncières : dossiers de paiement et actes notariés parcelle AL 24 11, rue du Pré-Saint-Gervais (1980-1983), parcelle AL 20 5, rue du Pré-Saint-Gervais (1982-1985).

• Dépossessions foncières : dossiers de paiement et actes notariés parcelle AL 142 62, avenue Jean-Lolive, parcelle AL 128 SA Brosserie Varin.

• Dépossessions foncières : dossiers de paiement et actes notariés parcelle AL 20 5, rue du Pré-Saint-Gervais (1980-1982), parcelle AL 14064, avenue Jean-Lolive (1980-1982), parcelle P 3 2-4, rue du Port (1979-1980), parcelle AL 128 76-78, avenue Jean-Lolive (1980-1982), parcelle AL 20 5, rue du Pré-Saint-Gervais (1980-1982), parcelle AL 1 SARL Sylvar 5, rue du Pré-Saint-Gervais (1985), parcelle AL 138 66, avenue Jean-Lolive SARL Silence Auto (1984-1986).

• Dossiers pour paiement ou consignation : délibérations, correspondance, certificats de non pouvoir ou non appel, publications, honoraires avocats, pièces pour paiement, ordonnances d'expropriation, jugements d'expropriation.

• Évictions commerciales et dépossessions foncières : arrêtés de consignation, dossiers de paiement, actes notariés parcelle AL 124 84, avenue Jean Lolive, parcelle AL 24 13, rue du Pré Saint-Gervais.

• Évictions commerciales et dépossessions foncières : arrêtés de consignation, dossiers de paiement, actes notariés parcelle ? 80-82, avenue Jean Lolive (1982).

• Évictions commerciales et dépossessions foncières : arrêtés de consignation, dossiers de paiement, actes notariés parcelles AL 22-23-35-112-31-33.

• Évictions commerciales et dépossessions foncières : arrêtés de consignation, dossiers de paiement, actes notariés parcelle AL 138 66, avenue Jean Lolive SARL Silence Auto.

• Évictions commerciales et dépossessions foncières : arrêtés de consignation, dossiers de paiement, actes notariés parcelle AL 142 62, avenue Jean Lolive SARL Sylar 5, rue du Pré Saint-Gervais.

• Îlot 51, évictions commerciales et dépossessions foncières : arrêtés de consignation, dossiers de paiement, actes notariés parcelle AL 124 (1980-1983), parcelle AL 24 (1980-1983), parcelle AL 128 SA Brosseries Varin (1981-1982), parcelle AL 40 24, rue des Grilles (1982), parcelle AL 20 SARL Sylav 5, rue du Pré-Saint-Gervais (1983-1985), SARL Cléret 17-19, rue des Grilles (1981-1982), parcelle AL 142 62, avenue Jean-Lolive - 1, rue du Pré-Saint-Gervais (1981-1983).

• Correspondance avec la préfecture de Seine-Saint-Denis et la mairie, réunion avec la préfecture (fin de la mission).

• Îlot 27, arrêtés de cessibilité et ordonnances d'expropriations : correspondance, liste des propriétaires, délibérations, extraits cadastraux.

• Îlot 27. - SEMIP : convention de remboursement des travaux effectués par la SEMIP pour le compte de la commune. ZAC, demande de création d'arrêté : courriers, enquêtes, dossier ORGECO, dossier de demande de réalisation, plans (1969-1972).

• Îlot 27. - Emprunts FNAFM : demande de garantie communale, prêts, emprunts des banques Crédit mutuel, Banque populaire (1981-1984). Actes notariés vente SEMIP OPHLM de Pantin (1972). Cahier des charges général et statut de l'association SEMIP (1974).

• Îlot 27. - Crèche et halte garderie, projet de construction : dossier administratif, courriers, plans, étude, affaires financières prise en charge des dépenses. Personnel : création, suppression de postes, demandes d'emploi, incendie de la crèche, arrêtés, agrément, conventions CAF / Ville de Pantin.

• Îlot 27. - Expropriations : ordonnances d'expropriations, actes notariés de vente ou cession des terrains et propriétés, acquisitions amiables, délibérations, évictions commerciales, cessions de bureaux parcelle AO 85 54, avenue Jean-Lolive, parcelle AO 88, avenue du Général-Leclerc, parcelles AO 82-84-92 56, avenue du Général-Leclerc, parcelle AO 89 30, avenue du Général-Leclerc, parcelle AO ? 29-31, avenue Jean-Lolive et 9, rue Auger, parcelle AO 80 60, Général-Leclerc, parcelle AO ? 31-31bis, avenue Jean-Lolive, parcelle AO 29 ville de Pantin 29, avenue Jean-Lolive.

• Îlot 27. - Cessions de propriétés ville-SEMIP : actes notariés, copies (1982-1988). Projet d'acquisition à l'amiable des propriétés ou par voie d'expropriation : liste des propriétaires concernés (1980). Conventions de remboursement du montant des travaux Porte de Pantin (bâtiments et assainissement) ville et département (1980-1984). Bilan SEMIP. EPDR, plans de trésorerie, historique de la ZAC : délibérations (1985). Commercialisation de l'îlot, état des lieux : correspondance (1981-1985).

• Îlot 27. - Dossier constitutif, ordonnances d'expropriations propriétaires : acquisitions notariales 29, avenue Jean Lolive, 31, avenue Jean Lolive, Cinémation 31bis, avenue Jean Lolive, 17, rue Auger, 31bis, avenue Jean Lolive, 27, avenue Jean Lolive.

• Îlot 27. - Expropriation 9, rue Auger : correspondances, publicité, plaquette du nouvel ensemble, plan de l'ensemble, état parcellaire, arrêtés de cessibilité, ordonnances d'expropriations, demande d'utilité publique (plans, délibérations, conventions). Remboursement honoraires Hamiache (1969-1973). Ordonnance générale d'expropriation et historique de l'opération : courriers, délibérations, publications.

• Îlot 27. - Jugements définitifs d'expropriation, conventions de cession de parcelles et délibérations (1971-1981). Bilans SEMIP îlots 27 et 51 (1983). Mise en jeu de la garantie d'emprunt SEMIP (1985). Régularisation des charges versées à l'association des propriétaires de l'îlot 27 (1983). Convention SACI / SEMIP garantie communale (1973). Convention Ville / SEMIP rétrocession de terrains (1978). Convention Ville / OPHLM (1973). Cahier des charges générales et statuts de l'association syndicale (1974). Droits d'usagers, droits de constructions, projet d'actes et conventions et contre-projets, notifications des offres aux expropriés (1972-1975).

• Îlot 27. - Projets de réalisation d'équipements collectifs : conventions Ville / HLM pour crèches et autres équipements (non précisés) (1973-1975). Expropriations accords amiables : 33bis, rue Auger (1972-1973), 31-31bis, avenue Jean Lolive, 31bis, avenue Jean Lolive, Giroud "Jouets Gégé" 33, rue Auger, SEMIP à Ville de Pantin rue Auger. Évictions commerciales : actes notariés. Centre socio-éducatif, projet : cession de terrains, actes notariés, marché d'architecture et d'ingénierie, acquisition de droits immobiliers, demandes de subventions, conventions, correspondance (1978-1982).

• Îlot 27. - Contentieux SCOGIM / SEMIP, jugement : textes législatifs, ventes de terrains, procès-verbaux d'infractions, correspondance, permis modificatif, déclaration d'achèvement des travaux, courriers direction départementale de l'Équipement, protocole d'accord.

• Îlot 27. - Expropriations : procédures, jugements, actes notariés, correspondance.

• Îlot 27. - Convention construction et rénovation de l'îlot (1972). Cahier des charges et statut de l'association syndicale (1985). Programme d'élargissement rue Auger, cession de terrains SEMIP / commune : conventions, plans (1974). Expropriation : dossier définitif (1969-1978). Jugements d'expropriation (1981).

• SEMIP : rapport Carsoule relatif à la gestion de la société. "Affaire SEMIP" : dossier de presse, conférence de presse maire de Pantin, rappel des faits.

• SEMIP : bilans financiers, bilans des ZAC, plans de trésorerie, délibérations, dettes à l'égard de la commune, rapport du commissaire aux comptes (1984-1991). Personnel : licenciement des agents, embauches, conventions collectives (1980-1984).

• SEMIP, conseils d'administration : comptes rendus, assemblées actionnaires, projets de statuts et modifications.

• Garage municipal et ateliers, construction : adjudications, factures, affiches, soumissions aux entreprises, devis, permis de construire, estimation des travaux, devis quantitatifs et estimatifs des entreprises, cautionnement, réceptions provisoire et définitive, plans.

• Marchés aux comestibles. - Exploitation des halles et marchés : textes législatifs, avenants au traité de concession, tarifs des droits de place, règlements (1956-1989). Commissions des marchés : comptes rendus (1978-1985).

• Bibliothèque Elsa Triolet, construction. - Dossiers de marchés, approbation : délibérations, soumissions, adjudications. Marchés retenus : Le Goazigo (électricité), Mesnard (ascenceur), Perrottet et Kalisz (construction), téléphone (non retenu).

• Bibliothèque Elsa Triolet, construction. - Marchés retenus : Drouets (plomberie), Vonrufs et Latard (gros oeuvre), Lambert (peintures, Goncalves (menuiserie intérieure).

• Bibliothèque Elsa Triolet, construction. - Marchés retenus : Paniagua (miroiterie, vitrerie), Lambert (sols et murs), Minhard et Lejeune (serrurerie), Tixier (menuiserie métallique), étude et travaux de constructions métalliques (charpente métallique), Vigier (charpente bois), Le Ruberoid (étanchéité).

• Bibliothèque Elsa Triolet, construction : permis de construire, devis descriptif, plans.

• Bibliothèque Elsa Triolet, construction : modification du devis descriptif, comptes rendus de réunions de chantier, plans de détails.

• Bibliothèque Elsa Triolet, construction. - Contentieux : recours contre les entreprises pour retards de travaux et désordres de fonctionnement, ordonnances de jugement, dossiers de plaidoirie, plans, application de la garantie décennale, rapport d'expertise, contrôle des réparations, procédure judiciaire.

• Groupe scolaire Eugénie Cotton, construction : convention, cahier des charges ville / OPHLM, devis descriptif, devis estimatif, plans.

• Groupe scolaire Jean Jaurès, nationalisation : procédures, conventions distribution énergie électrique, eau, gaz, téléphone, correspondances, conventions de répartition des locaux et utilisation des parties communes, dossier technique, convention pour la demi-pension.

• Groupe scolaire Hélène-Cochennec, construction : notes explicatives sur le projet, comptes rendus des commissions d'adjudication, historique du projet (1959-1967). Désaffectation de groupes scolaires : délibérations Condorcet, Carnot (1970-1976). CET, rue Victor-Hugo, reconstruction : courriers, conventions, plans (1953-1977).

• Collège d'enseignement technique, rue Victor Hugo (Félix Faure) (garçons), construction : travaux de sécurité à effectuer, expropriations, acquisition de terrains, subventions, emprunts, actes notariés, correspondances, comptes rendus conseil d'administration de l'établissement précédent (121, rue de Paris), plans.

• Groupe scolaire Diderot, construction : plans, actes notariés, correspondance, devis descriptif, estimatif et détaillé.

• Groupe scolaire Diderot, construction : cessions de terrains, subventions, agrément du terrain, avis des domaines, délibérations, programme pédagogique.

• École maternelle : dossier de marché.

• Lycée Marcellin Berthelot, construction : acquisitions foncières. Expropriations : procédures, ordonnances d'expropriations des consorts, correspondance, actes notariés.

• Lycée Marcellin Berthelot, construction : démolition pour construction des bâtiments, emprunts.

• Groupe scolaire Jean Lolive, construction. - Dossier marché : GEEP (cuisine, réfectoire, logement), Cersot, Bardanove (couverture, plomberie), Omnium bois et bâtiments (charpente, menuiserie, plafonds, cloisons, peinture, vitrerie), Phibor (électricité), ITIS (chauffage).

• Groupe scolaire Jean Lolive, construction. - Dossier marché : GEEP Industries (VRD), plans, procès-verbaux de réceptions provisoires et définitives.

• Groupe scolaire Jean Lolive, construction. - Dossier marché : décomptes définitifs, avenants, certificats de paiement, plans.

• Groupe scolaire Jean Lolive, construction : avant-projet, programme du groupe scolaire et réunions, programme pédagogique, étude préliminaire, dénomination du bâtiment, courriers, agrément architecture, comptes rendus de réunions de chantier.

• Groupe scolaire Jean Lolive, construction : conventions d'utilisation des locaux et fournitures d'énergie (pour nationalisation), tarifs demi-pension, comptes rendus de commission de sécurité, subventions, comptes rendus de réunions de travail, participation communale aux dépenses de fonctionnement, attribution, d'indemnités de demi-pension aux collèges nationalisés, travaux effectués dans l'établissement, correspondance, réunion avec le principal du collège, expertise judiciaire suite à la liquidation de l'entreprise GEEP Industries.

• Collège Lavoisier, construction : expropriations, acquisitions de terrains, agrément, expropriations consorts, actes notariés, courriers, mémoires de jugement, jugements d'expropriation, déconsignation consorts et contentieux, subventions.

• Collège Lavoisier, construction : dossier de nationalisation de l'établissement, convention d'utilisation des locaux, tarifs de la demi-pension, convention utilisation cantines, charges du collège et répartition, correspondance, plans.

• Collège Lavoisier. - Construction : visites de chantier, pétition pour la construction du collège, convention de nationalisation, décoration au titre du 1%, correspondance, participation de la commune aux dépenses de fonctionnement, budget, comptes rendus du conseil d'établissement, aménagement de salles de classe pour élèves déficients visuel. Inauguration : journaux, intervention du député.

• Groupe scolaire Henri Wallon, construction : plans.

• Groupe scolaire Henri Wallon, construction : cessions de terrains, dossier juridique, conventions, délibérations.

• Groupe scolaire Joliot Curie, construction : mise en conformité du bâtiment, plans, correspondance inspection académique, propositions de travaux.

• Groupe scolaire Joliot Curie, construction : mise en conformité du bâtiment, plans, correspondance inspection académique, propositions de travaux, avant-projet sommaire, correspondance élus, subventions pour travaux, correspondance services techniques, participation communale aux dépenses de fonctionnement, comptes rendus conseils d'établissement, attribution des subventions, travaux à effectuer dans les bâtiments.

• Groupe scolaire Joliot Curie. - Extension du collège : convention commune-département. Remise aux normes : dossier technique, marché d'ingénierie, calendrier des travaux , correspondance, rapport du Conseil général.

• Groupe scolaire Joliot Curie. - Construction : photo oeuvre d'art à l'entrée, subventions pour la construction de l'établissement, projet de construction et d'achat des terrains, contrat de l'architecte, attribution des subventions, financement, adjudication. Dossier de naturalisation : convention utilisation des locaux et énergies, répartition des charges, état des dépenses.

• Équipements scolaires : étude de programmation, étude démographique ORGECO, perspectives d'équipements scolaires, plans.

• Mairie annexe rue de la Marine, construction : plans, répartition des services dans les nouveaux bâtiments, plans du vieil hôtel de ville (1982-1983). Bureau de poste Courtillières, projet de construction : plans, correspondance, délibérations, projets (1960-1972).

• Maison de retraite intercommunale, projet d'agrandissement : plans, correspondance (1964-1967). Maison des jeunes Lavoisier, construction : plans, correspondance (1965-1966). Sécurité sociale rue Rouget-de-l'Isle, occupation temporaire de cette administration : historique du bail, réunions des locataires (1972-1977). Locaux du centre administratif : avenants, correspondance (1974-1980). Garage, ateliers municipaux et groupe scolaire Jean-Lolive : application de la garantie décennale, affaire contentieux Bouygues (1977-1981).

• Caserne de sapeurs pompiers et centre de secours. - Projet de reconstruction : réserve foncière, délibérations, plans, correspondance (1980-1981). Acquisition propriété 10-12, rue Cornet pour caserne de pompiers : fixation des baux, correspondance (1969-1977). Demande de réservation de terrains en vue de l'implantation d'un centre de secours (1985).

• Caserne de sapeurs pompiers et centre de secours. - Projet d'implantation du centre rue Victor Hugo : plans. Acquisition de terrains : contentieux SCI/Ville de Pantin sur l'acquisition, renouvellement du bail rue Cornet.

• Colonie de vacances de Senailly : titres de propriété, actes notariés, bordereaux de remembrement, correspondance, police d'abonnement eau, incidents avec coups de fusils, rapports de consommation d'eau, demande attribution de subventions d'achat, décompte des travaux par tranche, avant-projet de travaux (1963-1981). Semur-en-Auxois, colonie de vacances : déclarations au service des Domaines, évaluations immobilières, délibérations, acquisition de la propriété (1961-1974). Maison d'accueil des personnes âgées de Montsauche, acquisition : actes notariés, délibérations, inventaire du linge au moment de l'acquisition. Aménagement des locaux : plans, correspondance (1963-1965).

• Centre de vacances Le Revard, extension : permis de construire, délibérations, plans, devis, dossier de marché.

• Centre de vacances du Revard. - Remaniement du cadastre : situation foncière. Remembrement : notification foncière (1977). Acquisition : actes notariés (1956). Rénovation des centres : programme d'action municipale, correspondance, comptes rendus de réunions du syndicat d'initiatives, travaux. Personnel : présences, absences, mouvements. Autorisation d'ouverture Apideric (propriétaires du Revard) : comptes rendus de réunions. Colonie, aménagement : titres de propriétés, plans, devis, subvention de travaux, création d'un syndicat d'initiatives et construction d'une société d'économie mixte, délibérations, projet de statuts de la société du téléphérique, abonnements électriques (1956-1968).

• Centre de vacances Saint-Denis d'Oléron, construction. - Acquisition de la propriété : actes notariés, correspondance, déclaration d'utilité publique (1964-1979). Acquisitions supplémentaires : actes notariés, litiges, demandes d'acquisition, correspondance, plans (1974-1978).

• Centre de vacances Saint-Denis d'Oléron, construction : dossier de construction, projets n°1 et 2, plans, délibérations, correspondance, études.

• Centre de vacances de Saint-Denis-d'Oléron, construction : avant-projet de construction, projet d'études, visite de propriétés, correspondance, conflit, subvention d'aménagement de la première tranche, déclaration d'ouverture de travaux, mouvements de personnel.

• Centre administratif Victor Hugo, construction : plans.

• Centre administratif Victor Hugo, construction : avant-projet, plans, accords préalables, accords des administrations.

• Centre administratif Victor Hugo, construction. - Inondations du bâtiment : constat, travaux demandés, rapports experts, estimation des travaux, jugements.

• Centre administratif Victor Hugo, construction. - Location des locaux, police, ANPE, Sécurité Sociale, tribunal d'instance : baux établis avec les administrations.

• Centre administratif Victor Hugo, construction. - Poids et mesures, centre des impôts, trésorerie municipale et principale, CIO.

• Centre administratif Victor-Hugo, construction : permis de construire, devis, relevé des surfaces, programme de construction, cautions bancaires, liquidation des biens entreprise Vonrufs et Latard, constats de malfaçonts, avenant entreprise Vonrufs et Latard (n° 1) (1962-1968), jugements d'expropriation et actes notariés (1916-1963).

• Centre administratif Victor-Hugo, construction : avenant n° 2 traité entreprise Vonrufs et Latard (1972), réunion de chantier du 16 avril 1969, réunion de travail (préfecture) du 1er mars 1968, financement du bâtiment (1965), programme des travaux (1963-1965).

• Centre administratif Victor Hugo, construction : budget communal, étude ORGECO sur le budget communal et les impôts locaux, rapport d'étude.

• Centre administratif Victor-Hugo, construction : documentation, coupures de presse, travaux, factures, mémoires. Classes de neige, remontées mécaniques : convention d'exploitation par la ville de Pantin, courriers, délibérations, conventions, règlements d'exploitation, règlements intérieurs, procès-verbaux assurances, projet de conventions et modifications (1979-1983).

• SEMIP. - Statuts de la société et modifications : liste des actionnaires et répartition du capital, délibérations du conseil municipal et élection des membres du conseil d'administration. Emprunts : délibérations, conventions de garantie, contrats de prêt (MACIF, Médicale de France, FNAFU, Kausallis). Avances de trésorerie : délibérations, conventions et avenants. Acquisitions foncières : actes et délibérations. Avances ville : conventions, délibérations, avenants. Emprunts : délibérations, conventions de garantie (Crédit mutuel, Carpimko). Travaux exécutés pour le compte de la ville. Cession de terrains à la ville de Pantin.

• Commission communale des impôts : comptes rendus de réunions.

• Association "Autogestion et urbanisme en Seine saint-Denis" : déclaration.

• Syndicats intercommunaux. - Maison de retraite, Ordures ménagères, électricité, Informatique, Pompes funèbres, Eaux, Gaz : documentation, statuts et actes constitutifs.

• Rôle des impôts locaux : déclaration ville de Pantin, sommes mises en recouvrement, état général du rôle.

• Stationnement payant, interdit, contrôlé. - Problèmes juridiques pour la réservation d'emplacements. Étude générale sur le stationnement à Pantin (1986-1988). Comptes rendus des commissions sur le stationnement : textes législatifs, correspondances, projets pantinois, délibérations, marchés d'étude et d'exploitation (1982-1988). Convention personnel de stationnement.

• Semaroise, perception des loyers commerciaux : quittances, rappels, contentieux.

• Semaroise : état des logements vacants, contrats de gérance, pétitions, informatisation des loyers, état des lieux appartements, contentieux Semaroise/ville de Pantin, contrats extincteurs Harden, recueil procédures télétraitement, subventions du département, notes aux services financiers et comptables, correspondance.

• ZAC de l'Ourcq. - Expropriations 24, rue du Port : avis des domaines, enquête parcellaire, notifications de jugement, publication des ordonnances d'expropriation, indemnités, frais annexes, extraits cadastraux, correspondance, certificats d'hypothèque.

• ZAC de l'Ourcq. - Rue du Port : certificat de non pouvoir en cassation, actes d'état civil et questionnaires, notification des offres, mémoires, avis des domaines, jugements d'expropriation, affaires foncières.

• ZAC de l'Ourcq. - Rue du Port : plans de cession, déclassement rue de la Marine pour construction école Louis Aragon, démolition d'immeubles rue du Port, dépenses prévisionnelles, données foncières, délibérations, conventions, actes notariés, avis des domaines, dépenses exercices.

• ZAC de l'Ourcq. - Rue du Port : rapports financiers, délibérations et notes au bureau municipal, cessions, échanges de terrains, actes de rétrocession de terrains.

• Groupe scolaire Louis Aragon, construction : plans architecte, plans bureau d'études techniques, pièces écrites, récapitulatif des lots, dossier de réalisation.

• Groupe scolaire Louis Aragon, construction : rapport de présentation, plan d'aménagement de zone, bilan financier, rapport du bilan, programmes équipements, délibérations, arrêtés de création, conventions, dossiers techniques des infrastructures.

• Groupe scolaire Louis Aragon, construction : avenant au dossier de réalisation, accords de principes. Commissions d'urbanisme : comptes rendus, plans d'aménagement de zone, rapport de présentation, arrêtés préfectoraux, règlements de plan d'aménagement de zone, conventions, annexes sanitaires, avant-projet sommaire (1978), dossier d'expertise au constat (1976-1978).

• ZAC de l'Ourcq. - Vente de la société foncière Ville-l'Evêque de terrains : convention ville de Pantin / société, délibérations, correspondance, expropriations, indemnités d'éviction commerciale, acquisition, ventes, parcelle acquise à l'amiable 4, rue de la Marine.

• ZAC de l'Ourcq. - Cessions de terrains : actes notariés (1976-1984). Non respect de la convention de ZAC aménagement : dossier technique (1973-1982). Réaménagement de la CD 115 : acquisitions de terrains, travaux exécutés par le département, cessions terrains SEMIP / ville , conventions (1974-1984).

• ZAC de l'Ourcq. - Aménagement de la mairie annexe rue de la Marine : convention d'occupation des terrains et locaux, plans, propositions d'aménagement des services municipaux, correspondance.

• ZAC de l'Ourcq. - Construction de logements 34 à 44, rue Charles Auray : acquisition de terrains, actes notariés, correspondance, délibérations, jugements d'expropriation (1969-1979). Cession de terrains ville/OPHLM, estimation des domaines : fort de Romainville (1962-1983). Convention d'occupation d'une partie des terrains militaires : baux, délibérations, correspondances.

• Aménagement du parc. - Syndicat intercommunal de Heilles : budgets primitifs, correspondance, adhésion au syndicat, comptes rendus de réunions comité du parc, délibérations d'adhésion, dissolution.

• Opération dite "Burroughs" 35, rue Auger : expropriations, certificats d'arpentage, arrêtés de déconsignation, comptes rendus comité d'établissement de l'entreprise, ordonnances d'expropriation, mémoires, estimation des domaines, dossier juridique, plans de l'entreprise, convention de rétrocession.

• Opération dite "Burroughs" 35, rue Auger : déconsignations, plans de l'entreprise, arrêts cour d'appel, correspondances.

• Acquisition de terrains CGE 49, avenue du Général-Leclerc, 28, rue Jules-Auffret, 22 et 20, rue Pasteur, 5, rue Berthier et 11, rue Magenta : acte de vente, procuration, délibération, avis des Domaines et estimation, déclaration d'utilité publique, état parcellaire et plan, plan de situation. Groupe scolaire Quatremaire, maison des jeunes et bureau de poste, cession de terrains ville de Paris, défense nationale et départementale de la Seine-Saint-Denis : plans, dossiers juridiques, correspondance, calcul des assiettes (1977-1986). Immeuble vétuste 29, rue des Sept-Arpents : arrêtés de péril, rapports d'expertise, correspondance, liste des propriétaires (1979-1982).

• Société coopérative des Bois de l'Est. - Travaux centre aéré Charles Auray : malfaçons, recours en justice, dossiers de marchés, attribution du marché à la société, nantissement de la banque italo-belge, délibérations, plans.

• Société coopérative des Bois de l'Est : dossier juridique, notification de jugements, recours devant le tribunal administratif.

• Société coopérative des Bois de l'Est. - Acquisition de terrains et maisons 28 et 29, rue de Paris, 7, rue d'Estienne d'Orves, 6-12, rue Diderot, 70, rue Charles Nodier, 6, rue Jules Auffret : actes notariés, correspondance, délibérations .

• SCIC 46-48, rue Victor Hugo, projet construction de logements. -Vente de terrains à la ville de Pantin (anciens locaux Marschall) : actes notariés, correspondance, expropriations, conventions.

• SCIC 46-48, rue Victor Hugo, projet construction de logements. - État descriptif de division, règlement de copropriété : déclaration d'utilité publique, plans de situation et domaines, délibérations, projets actes de vente.

• Baux d'habitation : contrats, décision du maire, actes notariés, correspondances 5, 42, rue Magenta, 55, rue Charles Auray, 58, 48, 222 et 188-190, avenue Jean Lolive, 86, avenue du général Leclerc, 15, rue Lapérouse, 6, 13-17, rue Sainte-Marguerite, 54-54bis, 70 et 80, rue Charles Nodier, 11, quai de l'Ourcq, 4, rue de la Marine, 18, avenue Édouard Vaillant, 14, passage Roche.

• Opération Poivrossage : notifications d'expropriations, déclaration d'utilité publique.

• Opération Poivrossage : plans.

• Opération Poivrossage : baux emphytéotiques, observations, agréments pour construction de bâtiments municipaux (bibliothèque, centre de loisirs), état descriptif de volumes, modification des baux.

• Opération dite "Pommiers", construction de 106 logements. - Bail emphytéotique commune/SEMIP : convention, actes notariés, délibérations (1973). SARL Garage 172-174, avenue Jean Lolive : bail commercial, échéances, délibérations, décisions (1985-1986). Immeuble 5, rue Magenta : baux commerciaux, conventions d'occupation, paiement des baux, quittances (1986). Immeuble 28, rue Davoust : loyers civils, loyer commercial, quittances (1987-1988).

• Bâtiment sis 29, rue Rouget-de-l'Isle, acquisition : actes notariés, correspondance, mémoires d'expropriations (1988-1989). Immeubles sis 46-48, rue Victor-Hugo, 14-16, rue des Grilles et 188-190, avenue Jean-Lolive : comptes rendus de réunions de copropriétaires (1981). Convention relative à une cour commune ville de Pantin-OPHLM : actes notariés (1979). SCI Beaurepaire, immeuble 6-10, rue Beaurepaire et 27-29, rue Gutenberg : exercice du droit de préemption, promesse de vente, décision du maire (1986-1987). Immeuble sis 87-89, avenue Édouard-Vaillant et 68, avenue Jean-Jaurès : déclaration d'intention d'aliéner (1985-1986). Immeubles sis 40, rue Magenta et 47, rue des Pommiers, acquisition : exercice du droit de préemption (1979-1981). 6, rue du Pré-Saint-Gervais, acquisition : exercice du droit de préemption (1987). Déclassement de parcelles de terrains rue de la Liberté : dossier d'enquête publique, projet d'actes notariés (1989). Immeuble sis 51, rue des Sept-Arpents, acquisition (1970-1983). Expropriations, déconsignations, dépossession foncière, correspondance, vente : origine de propriété, acte notarié.

• Immeuble sis 20, rue Delizy : exercice du droit de préemption de la commune (1987-1988). Déclaration d'intention d'aliéner pour installation d'un ensemble de constructions et exploitations, théâtre, audiovisuel, expositions : projets, coupures de presse. Élargissement de la rue Ernest-Renan, vente de la chambre de commerce à la ville de Pantin : actes notariés, procuration, correspondance, délibérations du conseil municipal, extrait cadastral et plan d'alignement (1977-1980). Terrain sis 50, rue Hoche et 4, rue Victor-Hugo, acquisition par la ville et par l'OPHLM : déclaration d'utilité publique, délibérations, enquête parcellaire, correspondance (1980-1982). Immeuble sis 137, avenue Jean-Lolive : déclaration d'intention d'aliéner, dossier préparatoire, pièces juridiques, courriers (1986-1989).

• Groupe scolaire dit "des Allumettes" (Jean-Lolive) : acquisition foncière, expropriations, délibérations, ordonnances d'expropriation, arrêtés de cessibilité, plans, jugements d'expropriations, annonces, correspondance, état civil des expropriés, estimation des domaines, enquêtes parcellaires, actes notariés.

• Personnel communal. - Contentieux [classement par agent si contentieux isolé ou par service si contentieux collectif] : rapports des chefs de service, procédures judiciaires, sanctions, correspondance, rappels des faits, interventions syndicales, conseil de discipline.

• Garage municipal, contentieux : horaires de travail, plannings de travail, chauffeurs contre ville de Pantin, jugements, correspondance, décisions de justice.

• Animateurs des centres de loisirs, contentieux : licenciement de personnel, arrêts du tribunal administratif, correspondance, ordonnances, contentieux.

• Conservatoire de musique. - Contentieux, licenciement de personnel : honoraires d'avocat, jugement du tribunal administratif, appels, correspondance, pourvoi en Conseil d'État.

• Conservatoire de musique. - Contentieux, licenciement de personnel : appels des parties mises en cause, nouveaux jugements.

• Contentieux. - Travaux du COSEC rue Honoré (1981). Démolition d'un local 30, quai de l'Aisne (1980). Dommages sur un câble électrique rue Benjamin-Delessert et avenue Jean-Lolive (1981). Sécurité de l'immeuble 9, rue Étienne-Marcel (1979). Création d'une cour commune (1967). Ville de Pantin / Auger-Bois : travaux du groupe scolaire Jean-Lolive (1978-1981). Travaux dans l'immeuble 4, rue Méhul (1974-1975). Accident au cimetière communal (1970). Accident au dispensaire Ténine (1968). Accident au marché 52, rue de Paris (1965). Accident de la circulation (1969). Accident de la circulation (1966). Accident au square Jean-Jaurès (1963). Fausses régularisations de signatures (1981). Permis de construire, excès de pouvoir (1965). Accident de la circulation (1973). Ville de Pantin / Économat de l'armée : affaissement de terrains rue Delizy (1978). Chute un jour de neige (1982). Accident de la circulation (1968). Ville de Pantin / Gelis : revêtement des plafonds des gymnases Maurice-Baquet et Rey-Golliet (1981). Accident de la circulation (1971). Accident à la piscine municipale (1977). Accident de la circulation (1959). Ville de Pantin / HLM : expropriations (1970). Ville de Pantin / incendie aux Quatre-Chemins et camionnette du garage municipal (1968).

• Contentieux : correspondance, jugements, recours, rapports d'expertise. - Ville de Pantin / Sicra : canalisation du lycée Berthelot (1980). Dégâts des eaux (1979). Accident de la circulation (1982). Accident de la circulation (1973). Diffamation (1965). Ville de Pantin / particulier / ministère des PTT : désordres dans bâtiments et affaissement du trottoir au 3-5, rue Boieldieu (1981). Accident de la circulation (1964). Ville de Pantin / particulier / HLM : dégâts des eaux (1974). Accident en classe de neige (1967). Ville de Pantin / préfecture de la Seine : subventions à des associations (1966). Ville de Pantin / RATP : immeuble en péril 118, avenue Jean-Jaurès (église Sainte-Marthe) (1977). Accident de la circulation (1980). Accident de la circulation (1971). Vente de maison 23, rue Jules-Auffret (1966). Ville de Pantin / Serpec - Cogitec : malfaçons dans la construction des écoles Cachin et Jaurès (1971). Recouvrement de créance de l'immeuble 54, avenue du Général-Leclerc (1971). Kiosque à journaux rue Victor-Hugo (1975). Immeuble menaçant ruine 24, voie de la Résistance (1974). Ville de Pantin / Foncière Ville-l'Evêque, Sepimo, Scogim et SEMIP : ZAC quai de l'Ourcq (1979). Rupture abusive de contrat de travail (1980).

• Contentieux : correspondance, jugements, recours, rapports d'expertise. - Construction d'un immeuble 1, avenue Édouard-Vaillant (1984-1987). Ville de Pantin / CMPP : cession de terrain pour construction d'un bâtiment (1978). Expulsion (1985). Accident à la piscine municipale (1973).

• Contentieux : correspondance, jugements, recours, rapports d'expertise. - Affaissement de la voie publique (1985). Accident de la circulation (1985). Ville de Pantin / CMPP / particulier : rupture de contrat de travail (1987). Travaux du COSEC rue Honoré (1983). Effondrement de terrains 28, rue Arago (1985). Ville de Pantin / Coopérative des bois de l'Est : construction du centre aéré Charles-Auray (1979). Accident de la circulation (1982). Emprisonnement (affaire non indiquée) et amende (1985). Affaire (1985). Dégradation causée par un égout 36, rue Formagne (1984). Ville de Pantin / SCI Lépine : travaux au 35, rue Lépine (1984). Ville de Pantin / GEEP industrie : conception du collège Jean-Lolive (1985).

• Contentieux : correspondance, jugements, recours, rapports d'expertise. - Ville de Pantin / ville des Lilas : éboulement de terrains près du Fort de Romainville (1984). Ville de Pantin / CBE : travaux de défectuosité à la Maison de l'enfance (1983). Ville de Pantin / Gelis : amiante au groupe scolaire Cachin (1982). COSEC rue Honoré (1983).

• Contentieux : correspondance, jugements, recours, rapports d'expertise. - Ville de Pantin / Kalitz : malfaçons à la bibliothèque Elsa-Triolet (1983). Ville de Pantin / ville des Lilas : éboulement de terrains près du Fort de Romainville (1981). Ville de Pantin / Libération : diffamation à l'égard du maire (1984). Suspension de permis de conduire (1985). Ville de Pantin / BMH - SEMIDEP / particulier : appartement insalubre (1985).

• Contentieux : correspondance, jugements, recours, rapports d'expertise. - Chute d'un jeune dans la salle des fêtes de la commune (1984). Ramonage de cheminée 6, rue Théophile-Leducq (1984). Ville de Pantin : cambriolages d'écoles par des enfants (1985). Dommages de travaux publics (1983). Expropriation 19, rue des Sept-Arpents (1972). Ville de Pantin / Abeille - Paix : prestation et garantie de la société d'assurances pour les agents communaux (1986). Vente en viager d'un immeuble à Livry Gargan au 20, avenue de Sully (1978). Ville de Pantin / SCI Pantin - Le refuge Levy : infiltrations d'eau groupe scolaire Henri-Wallon (1988).

• Personnel communal, contentieux.

• Magra, installation de la société rue Cartier Bresson : actes de vente, contrats de prêts, correspondance, projets cession de terrains, dérogations préfectorales.

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