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981
,
28 novembre 1873
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Location par le bureau de bienfaisance de la maison sise 12 rue de Montreuil au receveur des contributions directes (n° 257 page 208).
977
,
10 mai 1846
délibération du conseil municipal
Matrice générale des contributions foncières et des portes et fenêtres : registre.
360
,
1891-1894
Dossiers médicaux n° 84194 au n° 84368.
589W/120
,
2006
Liste électorale générale, émargements : classeur (bureaux 14-17).
321
,
1973
Dossiers médicaux n° 6239-6321.
760W/102
,
2010-2019
37 rue des Sept-Arpents, modifications des étages : permis de construire.
21W/31/27, 4Fi/1948
,
1903
permis de construire
Registre des délibérations. - Ouverture de la rue Charles-Nodier (page 333).
987
,
18 juin 1886
délibération du conseil municipal
Fête du quartier des Quatre-Chemins : affiche.
1Fi/36
,
26 juin 1892-4 juillet 1892
affiche
Registre des délibérations. - Matériel musical, demande de subvention au ministère de la Culture (page 18).
90W/14
,
18 juin 1985
délibération du conseil municipal
114 rue Diderot : permis de construire PC 13B0029.
668W/14/4
,
10/10/2013-06/03/2014
permis de construire
Pôle « sud » : dossiers sociaux.
797W/290
,
1993-2018
.pdf et .odt
Imprimerie Cité Impression 14 rue du Pré-Saint-Gervais : photographies.
759W/72
,
3 février 1994
photographie
Concessions de terrain n° 42484-43179 : titres (8 janvier 2010-31 décembre 2012).
817W/39
,
2010-2012
108 avenue Jean-Lolive : permis de construire.
43W/103/2
,
1966
permis de construire