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986
,
21 février 1885
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation de diverses soumissions (page 241).
1005
,
27 juin 1930
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Piscine municipale, création d'emplois (page 127).
7W/54
,
31 mars 1960
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modifications et extensions du stationnement réglementé (folio 25 verso).
400W/4
,
30 mars 1993
délibération du conseil municipal
Rue du Bel-Air : permis de construire.
21W/2/35, 4Fi/578
,
1926
permis de construire
Activités au centre de loisirs Poivrossage : photographies (12 avril et 30 octobre 1985).
814W/150
,
1985
57-63 rue Denis-Papin : déclaration préalable de travaux DP 11B0053.
609W/23/2
,
01/06/2011-08/07/2011
déclaration préalable
Élections municipales, ouverture et dépouillement du scrutin : affiche.
1Fi/526
,
16 octobre 1949
affiche
Centre de vacances du Revard. - Remaniement du cadastre : situation foncière. Remembrement : notification foncière (1977). Acquisition : actes notariés (1956). Rénovation des centres : programme d'action municipale, correspondance, comptes rendus de réunions du syndicat d'initiatives, travaux. Personnel : présences, absences, mouvements. Autorisation d'ouverture Apideric (propriétaires du Revard) : comptes rendus de réunions. Colonie, aménagement : titres de propriétés, plans, devis, subvention de travaux, création d'un syndicat d'initiatives et construction d'une société d'économie mixte, délibérations, projet de statuts de la société du téléphérique, abonnements électriques (1956-1968).
192W/278
,
1956-1977
MAGES Louis
H/21
Restauration des seniors : régie de recettes 1103.
734W/10
,
2015
Conseil général de la Seine-Saint-Denis, ouverture d´un crédit de 20 millions d´anciens francs pour les personnes démunies : affiche.
1Fi/3006
,
31 mai 1968
affiche
Chambre des métiers, révision de la liste électorale : affiche.
1Fi/2264
,
13 mars 1956
affiche
85 rue Cartier-Bresson, élargissement de deux portes charretières et de deux bateaux : permis de construire PC 67B1894.
43W/20/5
,
1967
permis de construire
49 rue Gutenberg : permis de construire PC 11B0047.
615W/28/2
,
15/11/2011-11/07/2012
permis de construire