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25 mars 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture de SG2 diesel 3,5 tonnes PTMA fourgon normal type MB 35 N2 et estafettes fourgons 1 tonne longues surélevées type R 2137, marché de gré à gré avec la régie nationale des usines Renault (page 8).
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25 mars 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création d'un poste d'archiviste de deuxième catégorie (page 62).
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24 septembre 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur le compte de gestion de 1973 du trésorier principal municipal (page 19).
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23 avril 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) quai de l'Ourcq (page 83).
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19 novembre 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Remboursement à une famille de frais d'appareil de prothèse dentaire (page 20).
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23 avril 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Assurance responsabilité civile pour le théâtre-école municipal, police n° 80.175.495 : décision 1976-13 (page 53).
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22 juillet 1976
décision du maire
Registre des délibérations. - Vœu en faveur de l'application de la qualité de combattant aux anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (page 66).
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24 septembre 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Contrat d'assurance responsabilité civile personnelle du maître avec la GMF, police n° 76.040.973.41 : décision 1976-16 (page 68).
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24 septembre 1976
décision du maire
Registre des délibérations. - Demi-pension du lycée Marcelin-Berthelot : annexe à la convention (page 58).
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24 septembre 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Classement de la rue de la Gare dans la voirie communale, demande de déclaration d'utilité publique (page 72).
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22 octobre 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reconstruction de la cour du groupe scolaire Joliot-Curie côté collège d'enseignement secondaire, commission d'intervention de 0,50 % pour l'emprunt de 300 000 francs (page 32).
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24 juin 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Marché avec Fresca, avenant pour augmentation du montant annuel du marché (page 87).
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19 novembre 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création d'un espace vert public au 9 rue d'Estienne-d'Orves (page 49).
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22 juillet 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demi-pension au lycée Marcelin-Berthelot (page 97).
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10 décembre 1976
délibération du conseil municipal