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Contentieux. - Concession funéraire : mémoire de l'avocat, mémoire de la ville, requête, courrier de désistement (2001). Plainte en diffamation : plainte, mémoires de l'avocat, courriers, pièces (2001). Destruction de fenêtre à l'école maternelle Jean-Lolive : plainte, procès-verbal d'audition, courriers aux assurances, courriers aux parents des auteurs des faits, courrier au délégué du procureur (1999). Centre administratif 1-5, rue Victor-Hugo, contentieux relatif au bail emphytéotique : courriers du notaire, courriers de la ville, télécopies du ministère, délibération, notes, documentation (1996).
