Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (4ms)
190W/21
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28 septembre 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Soumission pour fourniture d'un panneau décoratif (page 296).
1002
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30 novembre 1922
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnité à monsieur Muller pour location en 1876 du bureau d'octroi dit de la Villette (page 370).
982
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4 février 1876
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Opération 2-4 rue Formagne, garantie communale pour un prêt de fin de chantier de 336 911 francs contracté par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (page 41).
90W/22
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22 septembre 1988
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu de protestation contre l'augmentation des loyers des habitations à loyer modéré (HLM) (page 152).
7W/54
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9 juin 1960
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - 137 avenue Jean-Lolive et 83 rue Victor-Hugo (lot 76), délégation du droit de préemption urbain à la SEMIP (page 46).
190W/19
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17 janvier 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Autorisation d'ester en justice à l'encontre de monsieur Bouresche pour la détérioration de la clôture de la maison des jeunes et de la culture (MJC) Lavoisier (page 7).
90W/1
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20 mars 1975
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptabilité communale (page 115V).
978
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26 mai 1857
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire madame Quentin contre Ville de Pantin, autorisation d'ester en justice : décision 1986-139 (page 6).
90W/16
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25 juillet 1986
décision du maire
Registre des délibérations. - Enquête sur demande Menin (page 209).
997
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24 février 1909
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour un immeuble sis 46 avenue Jean-Jaurès (lot 14), annulation de la décision 1988-207 : décision 1988-235 (page 69).
90W/21
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22 juin 1988
décision du maire
Registre des délibérations. - Compte de gestion de 1927 (page 273).
1004
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15 juin 1928
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation des effectifs dans le cadre du budget primitif de 1981 (page 89).
90W/7
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14 janvier 1981
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise à l'alignement de la propriété Vallerian sise 3, rue Michelet (page 192).
1007
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18 juillet 1936
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien du lycée Marcelin-Berthelot par les établissements R. Vuillermin : avenant n° 1 (page 72).
90W/1
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21 novembre 1975
délibération du conseil municipal