Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (8ms)
993
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7 mai 1897
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création d'un local bibliothèque au 42 avenue Édouard-Vaillant, marché négocié Biarnais : décision 1983-119 (page 18).
90W/12
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1er décembre 1983
décision du maire
Registre des délibérations. - Institution d'une régie de recettes au centre municipal de santé (CMS) Sainte-Marguerite pour l'encaisse du ticket modérateur : décision 1978-2 (page 33).
90W/4
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9 décembre 1977
décision du maire
Registre des délibérations. - Fixation du montant de l'appel en garantie de la SEMIP accepté par délibération du 23 juin 1988 (page 41).
190W/26
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18 avril 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'une bouche d'eau rue Berthier (page 285).
989
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14 juin 1889
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise à disposition de cabines téléphoniques publiques dans les équipements communaux (page 49).
190W/25
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20 décembre 1990
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 51 (page 17).
7W/61
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29 janvier 1973
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Maintenance des photocopieurs 3013 et 4215 installés au centre municipal de santé (CMS) Cornet, contrat SMT Ricoh : décision 1995-133 (folio 26 verso).
400W/10
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24 octobre 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - École maternelle avenue Anatole-France (page 19).
7W/56
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16 mai 1966
Registre des délibérations. - État des frais de curage des égouts communaux dus par les propriétaires et industriels pour l'année 1936 (page 218).
1007
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27 janvier 1937
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Convention entre la Ville de Pantin et Urcom : décision 1990-45 (page 5).
190W/23
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9 février 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Subvention exceptionnelle à la caisse des écoles pour l'organisation d'une colonie scolaire de Pâques (page 320).
7W/53
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29 mars 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Transformation d'un urinoir sis rue de Paris à l'angle de la rue Auger (page 195).
996
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28 décembre 1906
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Convention de réservation de boxes sis rue Auger avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), avenant n° 2 : décision 1997-24 (folio 73).
400W/13
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11 mars 1997
décision du maire
Registre des délibérations. - Personnel communal (page 38).
7W/58
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23 juin 1970
délibération du conseil municipal