Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (8ms)
7W/53
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9 mai 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Collège d'enseignement secondaire Lavoisier, approbation de l'accord amiable avec la société Sable (page 91).
7W/60
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24 novembre 1972
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Centre administratif sis 1-5 rue Victor-Hugo, renouvellement du bail de location du centre d'information et d'orientation (CIO) : décision 1986-136 (page 4).
90W/16
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22 juillet 1986
décision du maire
Registre des délibérations. - Demande de la société de secours mutuels (page 382).
988
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9 décembre 1887
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Instruction primaire, financement pour 1837 (n° 82 page 66R).
976
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10 mai 1836
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Impositions diverses (page 230).
984
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15 mai 1879
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture de produits alimentaires et d'objets de consommation courante pour les écoles et cantines scolaires en 1971, avenants (page 9).
7W/60
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11 février 1972
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Gestion par la sécurité sociale des demi-traitements aux agents non titulaires (page 79).
90W/13
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28 février 1985
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Présentation en troisième lecture du projet de budget primitif de 1957 (page 341).
7W/53
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30 juillet 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien de tubes radiants à gaz installés au gymnase Léo-Lagrange, contrat Therm-Industrie pour l'année 1994 : décision 1993-176 (folio 62).
400W/5
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17 novembre 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Vœu relatif à la situation au Liban (page 49).
90W/2
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22 juillet 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création d'une redevance communale pour installation sur la voie publique d'appareils distributeurs d'essence (page 55).
1004
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8 avril 1927
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction de 131 logements dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 51, garantie communale à Apec habitations pour un emprunt de 53 millions de francs (page 3).
90W/17
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10 février 1987
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande de copie d'acte pour publication de l'ordonnance d'expropriation pour l'immeuble 51 rue des Sept-Arpents, note d'honoraires de l'office notarial de Créteil : décision 1981-152 (page 12).
90W/9
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2 décembre 1981
décision du maire
Registre des délibérations. - Salaire du garde champêtre (page 63).
980
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14 juillet 1869
délibération du conseil municipal