Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
992
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9 novembre 1894
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Décompte des travaux rue Lakanal (page 79).
990
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20 juin 1890
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation des délégués devant faire partie en 1935 de la commission chargée d'établir la liste des électeurs à la chambre des métiers (page 60).
1007
,
27 février 1935
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création d'une taxe sur le revenu net des propriétés bâties (page 96).
1008
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28 janvier 1940
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subventions aux associations et œuvres d'intérêt général (page 78).
90W/13
,
28 février 1985
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des bâtiments communaux en 1960 : avenant à la soumission Decurey et Cie pour travaux de maçonnerie (page 211).
7W/54
,
12 décembre 1960
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire de la société foncière de Ville-l'Évêque contre la Ville de Pantin devant le Conseil d'État (page 43).
90W/5
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21 décembre 1978
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande de la société des trompettes (page 227).
992
,
29 mars 1895
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Centimes additionnels (page 80).
7W/57
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12 décembre 1969
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Concession d'un logement à la mairie (page 30).
998
,
20 avril 1910
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - 43 rue Denis-Papin, exercice du droit de préemption SA Mannesman Demag : décision 1985-155 (page 69).
90W/14
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14 novembre 1985
décision du maire
Registre des délibérations. - Obsèques de monsieur Marie, premier adjoint au maire (page 8).
7W/55
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7 janvier 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1904 (page 329).
995
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26 mai 1905
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Assurance tous risques pour les expositions, police 510 846 772 Le Continent Socassur : décision 1990-233 (page 74).
190W/24
,
5 octobre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Chauffage de la crèche de l'îlot 27, entretien des brûleurs : décision 1980-51 (page 13).
90W/7
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21 avril 1980
décision du maire